Liste des évènements de : TACEL*PHILIPPE/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
04/07/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012 désignant administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes 3, rue Croix de Bois - En la Personne de Maître Nicolas Deshayes - 45000 Orléans avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

42 rue du Martineau 45320 Courtenay
17/04/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

42 rue du Martineau 45320 Courtenay
28/06/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

42 rue du Martineau 45320 Courtenay
28/06/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS : Extrait de jugement

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

42 rue du Martineau 45320 Courtenay
16/07/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/12/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

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03/12/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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