PREVENTION DES DIFFICULTES
23/02/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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17/01/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/08/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Extrait de jugement

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

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Voir la fiche Sirene de VEILLEUX*JACQUES GEORGES/ Voir le rapport économique de VEILLEUX*JACQUES GEORGES/
DANSICARE JULIA-CLAUDE
TARN CABLAGES
DAMON FREDERIC
CHAVES CONSTRUCTION GUYANE
COPR LES CHOUCAS
SCI EMERAUDE