PREVENTION DES DIFFICULTES |
27/11/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d?ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 18/01472 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est Maître LARCENA Guillaume, 9, rue Gérard Gadiot, 13200 ARLES ; vu l?article L. 663-1 du Code du Commerce constatons l?insuffisance des deniers de l?entreprise et précisons que le Trésor Public est garanti pour le remboursement de son avance par le privilège des frais de justice sur les fonds ultérieurement disponibles
35 rue Cité Foulc 30000 Nîmes |
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30/06/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instaance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d? un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01472
35 rue Cité Foulc 30000 Nîmes |
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27/10/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de cession
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l?exécution du plan : Maître Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 18/01472
35 rue Cité-Foulc 30000 Nîmes |
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29/07/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
jugement d?ouverture d?une liquidation judiciaire sur résolution du plan. Date de cessation des paiements : 30 mai 2018. Les déclarations de créances sont àdéposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Me Guillaume LARCENA, 9, ruye Gérard Gadiot, 13200 ARLES. Nð RG : 22/00212
35 rue Cité Foulc 30000 Nîmes |
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18/12/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00212
35 rue Cité Foulc 30000 Nîmes |
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