Liste des évènements de : ETS MOUSSET

Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM

DEPOTS DES COMPTES
25/01/2008	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 41300 Salbris
25/01/2008	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 41300 Salbris
07/02/2008	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 41300 Salbris
03/06/2008	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 41300 Salbris
19/06/2009	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 41300 Salbris
25/05/2010	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels Z Ã route de Neuvy Theillay 41300 Salbris
16/05/2011	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels Z Ã route de Neuvy Theillay 41300 Salbris
29/05/2012	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels Z Ã route de Neuvy Theillay 41300 Salbris
29/04/2013	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels Z Ã route de Neuvy Theillay 41300 Salbris
22/04/2014	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 41300 Salbris
26/01/2015	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 41300 Salbris
08/04/2016	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 41300 Salbris
11/03/2017	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 41300 Salbris
18/07/2018	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. 41300 Salbris
07/05/2019	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. Zone Artisanale les Combes 41300 Salbris
29/04/2021	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels Zone Artisanale les Combes 41300 Salbris
19/04/2022	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels ZA les Combes 41300 Salbris
13/04/2023	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels ZA les Combes 41300 Salbris
MODIFICATION
24/05/2016	Modification survenue sur l'administration GÃ©rant : BROCHAND Pierre-Jean
24/01/2019	Modification survenue sur la dÃ©nomination et transfert du siÃ¨ge social, transfert de l'Ã©tablissement principal Zone Artisanale les Combes 41300 Salbris
PREVENTION DES DIFFICULTES
25/03/2010	TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS : Jugement d'ouverture Jugement d'ouverture d'une procÃ©dure de redressement judiciaire Jugement prononÃ§ant l'ouverture d'une procÃ©dure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 FÃ©vrier 2010 dÃ©signant mandataire judiciaire MaÃ®tre Hubert Lavallart 12, place Jean-JaurÃ¨s - 41000 Blois . Les dÃ©clarations des crÃ©ances sont Ã dÃ©poser au mandataire judiciaire dans les deux mois Ã compter de la prÃ©sente publication. 41300 Theillay
18/03/2011	TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS : Extrait de jugement Jugement de plan de redressement Jugement arrÃªtant le plan de redressement, durÃ©e du plan 10 ANS nomme Commissaire Ã l'exÃ©cution du plan MaÃ®tre Hubert LAVALLART 12, place Jean-JaurÃ¨s - 41000 Blois . 41300 Theillay
06/11/2011	TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS : Avis de dÃ©pÃ´t DÃ©pÃ´t de l'Ã©tat des crÃ©ances L'Ã©tat des crÃ©ances est dÃ©posÃ© au greffe oÃ¹ tout intÃ©ressÃ© peut prÃ©senter rÃ©clamation devant le juge-commissaire dans le dÃ©lai d'un mois Ã compter de la prÃ©sente publication. 41300 Theillay
VENTE ET CESSION
17/05/2022	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS Cessions de la société au mardi 17 mai 2022 Catégorie : Achat d'un ÃÂ©tablissement secondaire ou complÃÂ©mentaire par une personne morale Description : Modification survenue sur l'activitÃÂ©. Acte en date du 26/04/2022 enregistrÃÂ© au SPFE Blois 1 le 02/05/2022 sous le numÃÂ©ro Dossier 2022 00026397 rÃÂ©fÃÂ©rence 4104P01 2022 A 00777 Adresse de l'ancien propriÃÂ©taire: ZA des Cousseaux 41300 Salbris Opposition : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Ordre des avocats Cours des Avocats Cs 64111 75833 Paris 17e Arrondissement Cedex 17 Opposition dans les 10 jours suivant la derniÃÂ¨re en date des publications prÃÂ©vues ÃÂ l'article L141 Origine du fond : siÃÂ¨ge et ÃÂ©tablissement principal acquis par achat au prix stipulÃÂ© de 230000.00 euros Type d'établissement : siÃÂ¨ge et ÃÂ©tablissement principal Journal : La Renaissance du Loir et Cher du vendredi 06 mai 2022 ZA les Combes 41300 Salbris
10/06/2022	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS Cessions de la société au vendredi 10 juin 2022 Catégorie : Achat d'un ÃÂ©tablissement secondaire ou complÃÂ©mentaire par une personne morale Description : Modification survenue sur l'activitÃÂ©. Acte en date du 26/04/2022 enregistrÃÂ© au SPFE Blois 1 le 02/05/2022 sous le numÃÂ©ro Dossier 2022 00026397 rÃÂ©fÃÂ©rence 4104P01 2022 A 00777 Adresse de l'ancien propriÃÂ©taire: ZA des Cousseaux 41300 Salbris Opposition : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Ordre des avocats Cours des Avocats Cs 64111 75833 Paris 17e Arrondissement Cedex 17 Opposition dans les 10 jours suivant la derniÃÂ¨re en date des publications prÃÂ©vues ÃÂ l'article L141 Origine du fond : siÃÂ¨ge et ÃÂ©tablissement principal acquis par achat au prix stipulÃÂ© de 230000.00 euros Type d'établissement : siÃÂ¨ge et ÃÂ©tablissement principal Journal : La Renaissance du Loir et Cher du vendredi 06 mai 2022 ZA les Combes 41300 Salbris