PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/07/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
169 avenue du Colonel Meyere 06140 Vence |
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19/02/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
169 avenue Colonel Meyere 06140 Vence |
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FARNIER MICHEL PIERRE MARCEL
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