DEPOTS DES COMPTES |
| 22/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
03110 Brout Vernet |
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| 24/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
03110 Brout Vernet |
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| 18/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
RN 9 - les Percieres 03110 Brout Vernet |
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| 18/04/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
RN 9 - les Percieres 03110 Brout Vernet |
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| 22/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
RN 9 - les Percières 03110 Brout Vernet |
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| 26/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
03110 Brout Vernet |
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| 02/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
03110 Brout Vernet |
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| 16/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
03110 Brout Vernet |
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| 09/05/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03110 Brout Vernet |
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| 20/04/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03110 Brout Vernet |
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| 03/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03110 Brout Vernet |
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| 19/03/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03110 Brout Vernet |
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| 14/05/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Route Nationale 9-les Percières 03110 Broût-Vernet |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/05/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
03110 Brout Vernet |
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11/03/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03110 Brout Vernet |
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15/06/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
03110 Brout Vernet |
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