DEPOTS DES COMPTES |
| 18/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
14 rue du Vieux Château 27200 Vernon |
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| 28/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
14 rue du Vieux Chateau 27200 Vernon |
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| 08/03/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
14 rue du Vieux Chateau 27200 Vernon |
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| 29/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
14 rue du Vieux Chateau 27200 Vernon |
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| 16/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
14 rue du Vieux Château 27200 Vernon |
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| 25/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10 Rue de l'Artisanat 27200 Vernon |
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MODIFICATION |
| 28/02/2011 |
Changement de commissaire aux comptes
Co-gérant : GINESTIERE Isabelle Co-gérant : LEONARD Daniel Roger Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT COMPTABILITE EXPERTISE Commissaire aux comptes suppléant : RAIMBOURG Bruno
14 rue du Vieux Chateau 27200 Vernon |
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| 24/04/2013 |
Modification de représentant.
Gérant : GINESTIERE Isabelle Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT COMPTABILITE EXPERTISE CONSEILS en abrégé ACE CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : RAIMBOURG Bruno
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| 02/10/2016 |
Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
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| 14/05/2017 |
Modification de l'adresse du siège.
10 rue de l'Artisanat 27200 Vernon |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
19/11/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2008 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14 rue du Vieux Château 27200 Vernon |
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15/12/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 rue du Vieux Chateau 27200 Vernon |
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09/05/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux.
14 rue du Vieux Chateau 27200 Vernon |
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16/11/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EVREUX : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2021 désignant administrateur SELARL Ajassociés représentée par Me Coustans 10 Place Dupont de l\'Eure 27000 Evreux mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d\'insolvabilité : Non concerné.
10 Rue de l\'Artisanat 27200 Vernon |
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08/05/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
10 Rue de l'Artisanat 27200 Vernon |
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07/08/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
10 Rue de l'Artisanat 27200 Vernon |
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08/03/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EVREUX : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
10 Rue de l\'Artisanat 27200 Vernon |
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28/07/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EVREUX : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
10 Rue de l\'Artisanat 27200 Vernon |
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