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PREVENTION DES DIFFICULTES
11/12/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21/11/2008 désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

65 rue du Capitaine Segond 03100 Montluçon
11/12/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

65 rue du Capitaine Segond 03100 Montluçon
30/09/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tosun Nafiz pour une durée de 15 ans.

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30/09/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de Voir le rapport économique de
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