DEPOTS DES COMPTES |
| 16/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Evequaux 38330 Biviers |
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| 25/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Evequaux 38330 Biviers |
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| 22/01/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Evequaux 38330 Biviers |
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| 03/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Evequaux 38330 Biviers |
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| 30/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Evequaux 38330 Biviers |
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| 15/01/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Evequaux 38330 Biviers |
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| 28/12/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Evequaux 38330 Biviers |
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| 27/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Evequaux 38330 Biviers |
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| 30/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Evequaux 38330 Biviers |
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| 31/01/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
chemin des Evequaux 38330 Biviers |
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| 15/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Evequaux 38330 Biviers |
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| 08/11/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Evequaux 38330 Biviers |
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| 31/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Chemin Des Evequaux 38330 Biviers |
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| 02/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Chemin Des Evequaux 38330 Biviers |
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MODIFICATION |
| 16/03/2008 |
Modification de l'administration.
BOURGUIGNON Jacques nom d'usage : BOURGUIGNON Jacques n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. AUBERT Christian nom d'usage : AUBERT Christian devient commissaire aux comptes suppléant..
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| 12/10/2008 |
Modification de l'administration.
BUTEAU Lionel nom d'usage : BUTEAU Lionel devient président du conseil d'administration.. BUTEAU Fernand nom d'usage : BUTEAU Fernand n'est plus président du conseil d'administration.. BUTEAU Fernand nom d'usage : BUTEAU Fernand devient directeur général.. BUTEAU Lionel nom d'usage : BUTEAU Lionel devient administrateur.. BUTEAU Fernand nom d'usage : BUTEAU Fernand devient administrateur..
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| 31/01/2009 |
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
BUTEAU Lionel nom d'usage : BUTEAU Lionel n'est plus président du conseil d'administration.. BUTEAU Lionel nom d'usage : BUTEAU Lionel devient président.. BUTEAU Lionel nom d'usage : BUTEAU Lionel n'est plus administrateur.. BUTEAU Fernand nom d'usage : BUTEAU Fernand n'est plus administrateur.. BUTEAU Laurence nom d'usage : BUTEAU Laurence n'est plus administrateur..
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| 20/01/2010 |
Modification de l'administration.
BUTEAU Fernand Bernard nom d'usage : BUTEAU Fernand devient directeur général délégué.
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| 25/01/2013 |
Modification de l'administration.
L.B. FINANCE devient président. BUTEAU Lionel nom d'usage : BUTEAU n'est plus président.
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| 03/01/2017 |
Modification de l'administration.
AUBERT Christian nom d'usage : AUBERT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée NEX&A devient commissaire aux comptes suppléant
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| 02/09/2018 |
Modification de l'administration.
BUTEAU Fernand Bernard nom d'usage : BUTEAU n'est plus directeur général délégué
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| 08/12/2019 |
Modification de l'administration.
SA à conseil d'administration CABINET SEDEX n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée NEX&A n'est plus commissaire aux comptes suppléant
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VENTE ET CESSION |
| 23/02/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Cessions de la société au vendredi 23 février 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte S.S.P. établi le 20 Février 2018 : la société SOCIETE ISEROISE D'AMENAGEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS - S.I.A.T.P. SARL au capital de 7 622,45 ?uros dont le siège est à BIVIERS 38330, Les Evêquaux 398 715 672 RCS GRENOBLE. et la société SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DU GRESIVAUDAN - STPG SARL au capital de 38 112 ?uros dont le siège est à BIVIERS 38330, Les Evêquaux 334 763 943 RCS GRENOBLE. ont projeté leur fusion par voie d'absorption de la première par la seconde : 1 - Evaluation de l'actif et du passif de la société SOCIETE ISEROISE D'AMENAGEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS - S.I.A.T.P. sur la base des comptes arrêtés au 31 MARS 2017 dont la transmission est prévue à la société SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DU GRESIVAUDAN - STPG : Montant de l'actif :130 005 ? Montant du passif : 61 439 ? 2 Augmentation de capital et rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DU GRESIVAUDAN - STPG détenant la totalité des titres de la société absorbée SOCIETE ISEROISE D'AMENAGEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS - S.I.A.T.P, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de la société SOCIETE ISEROISE D'AMENAGEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS - S.I.A.T.P apportés à la société SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DU GRESIVAUDAN - STPG seront prises en charge par cette dernière à compter du 1er Avril 2017. Les créanciers des sociétés intéressées dont la créance est antérieure au présent avis pourront formuler opposition dans le délai de trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE conformément aux dispositions des articles R 236-8 et L 236-14 du Code du Commerce. Le projet de fusion a été déposé le 21 Février 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code du Commerce.
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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