DEPOTS DES COMPTES
19/07/2008 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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22/01/2009 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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13/06/2010 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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17/08/2011 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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25/07/2012 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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23/04/2013 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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15/07/2014 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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PREVENTION DES DIFFICULTES
01/09/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administration ayant mission d'assistance ;
RG n° : 13/00624 ;
date de cessation des paiements : 19 juin 2013 ;
administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

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19/02/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ;
RG n° : 13/00624 ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

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15/09/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Jugement prononçant

Autre jugement prononçant

Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 21 janvier 2015 et la liquidation judiciaire ;
date de cessation des paiements : 21 juin 2015 ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

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15/09/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Jugement prononçant

Autre jugement prononçant

Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 11 janvier 2015 et la liquidation judiciaire ;
date de cessation des paiements : 21 juin 2015 ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

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20/10/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état de créances ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ;
RG n° 13/624

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29/09/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

RG 15/00546

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RADIATION
04/10/2019 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

Radiation de la société au vendredi 04 octobre 2019

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Voir la fiche Sirene de RICHERT GENIE CIVIL Voir le rapport économique de RICHERT GENIE CIVIL
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