DEPOTS DES COMPTES |
19/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9, rue de l'Ecluse 68120 Pfastatt |
|
22/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9, rue de l'Ecluse 68120 Pfastatt |
|
13/06/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9, rue de l'Ecluse 68120 Pfastatt |
|
17/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9, rue de l'Ecluse 68120 Pfastatt |
|
25/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9, rue de l'Ecluse 68120 Pfastatt |
|
23/04/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9, rue de l'Ecluse 68120 Pfastatt |
|
15/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9, rue de l'Ecluse 68120 Pfastatt |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
01/09/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administration ayant mission d'assistance ; RG n° : 13/00624 ; date de cessation des paiements : 19 juin 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
9 rue de l'Ecluse 68120 Pfastatt |
|
19/02/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; RG n° : 13/00624 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
9 rue de l'Ecluse 68120 Pfastatt |
|
15/09/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 21 janvier 2015 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
9 rue de l'Ecluse 68120 Pfastatt |
|
15/09/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 11 janvier 2015 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
9 rue de l'Ecluse 68120 Pfastatt |
|
20/10/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/624
9 rue de l'Ecluse 68120 Pfastatt |
|
29/09/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
RG 15/00546
9 rue de l?Ecluse 68120 Pfastatt |
| RADIATION |
04/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Radiation de la société au vendredi 04 octobre 2019
9 rue de l'Ecluse 68120 Pfastatt |
|