DEPOTS DES COMPTES |
| 12/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Acacias 38120 Fontanil-Cornillon |
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| 29/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Acacias 38120 Fontanil-Cornillon |
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| 23/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Acacias 38120 Fontanil-Cornillon |
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| 02/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Acacias 38120 Fontanil-Cornillon |
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| 19/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Acacias 38120 Fontanil-Cornillon |
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| 30/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Acacias 38120 Fontanil-Cornillon |
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| 04/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Acacias 38120 Fontanil-Cornillon |
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| 11/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Acacias 38120 Fontanil-Cornillon |
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| 10/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Acacias 38120 Fontanil-Cornillon |
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| 10/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Acacias 38120 Fontanil-Cornillon |
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| 12/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Acacias 38120 Fontanil-Cornillon |
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| 14/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Acacias 38120 Fontanil-Cornillon |
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MODIFICATION |
| 07/12/2008 |
Modification de l'administration.
MAZARS &
GUERARD n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. SA à conseil d'administration KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire.. LEBRUN Jean Louis nom d'usage : LEBRUN Jean Louis n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. CAUBRIERE François nom d'usage : CAUBRIERE François devient commissaire aux comptes suppléant..
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| 19/09/2014 |
Modification de l'administration.
Société en commandite par actions OTV - EXPLOITATIONS n'est plus gérant. ROQUET Olivier Louis nom d'usage : ROQUET devient gérant.
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| 19/12/2014 |
Modification de l'administration.
CAUBRIERE François nom d'usage : CAUBRIERE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration CABINET SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.
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| 20/05/2018 |
Modification de l'administration.
ROQUET Olivier Louis nom d'usage : ROQUET n'est plus gérant. PRAS Ghesline Réjane nom d'usage : PRAS devient gérant
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RADIATION |
18/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Radiation de la société au jeudi 18 octobre 2018
chemin des Acacias 38120 Fontanil-Cornillon |
| VENTE ET CESSION |
| 27/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au dimanche 27 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : OTV - EXPLOITATIONS Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 12738112.26 EUR Numéro unique d'identification : 414985028 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE DAUPHINOISE D ASSAINISSEMENT Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : chemin des Acacias 38120 Fontanil-Cornillon Capital : 1830000.00 EUR Numéro unique d'identification : 337492110 Lieu d'immatriculation : Grenoble. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1953702.00 EUR - passif de 7342.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 60 000 parts de l'absorbée pour 148 063 actions de l'absorbante. Montant de la prime de fusion : 10493.68 EUR. Date du projet commun de fusion : 22.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société OTV - EXPLOITATIONS : 24.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE DAUPHINOISE D ASSAINISSEMENT : 24.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Grenoble).
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 27/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Cessions de la société au dimanche 27 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : OTV-EXPLOITATIONS Forme : SCA Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 12 738 112,26 euros Numéro unique d\'identification : 414 985 028 Lieu d\'immatri
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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