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PREVENTION DES DIFFICULTES
30/11/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement (ou ordonnance) en date du 7 octobre 2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire suivi d'un plan de continuation. SCP DUPONT MODAT CARON GREFFIERS ASSOCIES.

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09/06/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015, désignant, liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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20/10/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/03/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fabrice MONNET pour une durée de 2 ans.

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16/04/2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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05/10/2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.

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