PREVENTION DES DIFFICULTES |
26/06/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13 avril 2011, représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
4 allée Régiment Maison-Neuve 14123 Ifs |
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11/10/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/04/2011 ; liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
4 allée Régiment 14123 Ifs |
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27/06/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
4 allée du Régiment 14123 Ifs |
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31/08/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Caen où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
4 allée Régiment Maison Neuve 14123 Ifs |
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