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PREVENTION DES DIFFICULTES
23/04/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 29 janvier 2013 ;
les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, 80, rte des Lucioles, les espaces de Sophia, 06560 Valbonne

727 route de Grasse 06220 Vallauris
19/06/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation ;
mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne

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01/10/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18 novembre 2013 ;
date de cessation des paiements : 29 janvier 2013 ;
mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne

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24/11/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18 mars 2014 ;
date de cessation des paiements : 29 janvier 2013 ;
mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne

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20/02/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18 mars 2014 ;
date de cessation des paiements : 29 janvier 2013 ;
mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne

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30/04/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ;
liquidateur judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

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30/06/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ;
RG : 13/00022

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POIRON FRANCK LIONEL MARIE
FONTAINE ERIC CHRISTIAN EMILE
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