PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/12/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .
40 rue de Paris 76600 Le Havre |
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21/07/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
40 rue de Paris 76600 Le Havre |
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07/08/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
40 rue de Paris 76600 Le Havre |
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07/08/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
40 rue de Paris 76600 Le Havre |
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17/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
40 rue de Paris 76600 Le Havre |
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10/12/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
65 rue du Président Wilson 76600 Le Havre |
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21/09/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Sylvie Eddy Jacquelin pour une durée de 10 ans.
65 rue du Président Wilson 76600 Le Havre |
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14/06/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
65 rue du President Wilson 76600 Le Havre |
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