DEPOTS DES COMPTES |
| 01/01/1970 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 Rue De Cabanis 31240 L'Union |
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| 20/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue de Cabanis 31240 L'Union |
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| 18/02/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue de Cabanis 31240 L'Union |
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| 18/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue de Cabanis 31240 L'Union |
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| 08/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue de Cabanis 31240 L'Union |
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| 05/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue de Cabanis 31240 L'Union |
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| 16/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue de Cabanis 31240 L'Union |
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| 29/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue de Cabanis 31240 L'Union |
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| 05/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue de Cabanis 31240 L'Union |
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| 03/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue de Cabanis 31240 L'Union |
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| 01/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue de Cabanis 31240 L'Union |
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| 04/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue de Cabanis 31240 L'Union |
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| 16/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 Rue De Cabanis 31240 L'Union |
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| 20/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 Rue De Cabanis 31240 L\'Union |
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MODIFICATION |
| 05/08/2009 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES - SIGLE : CRCA NMP coopérative cap perso variable : FERRAND PIERRE nom d'usage : FERRAND n'est plus représentant permanent;
AUFORT Pierre-Louis Romain Marie nom d'usage : AUFORT devient représentant permanent.
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| 05/08/2009 |
Modification de l'administration.
Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760). Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) : ROUGE Claude Jean René nom d'usage : ROUGE n'est plus représentant permanent;
VINCENT Marie-Claude Andrée nom d'usage : VINCENT devient représentant permanent.
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| 05/08/2009 |
Modification de l'administration.
Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance STE HOLDING DES FILIALES DE LA POSTE SA. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance STE HOLDING DES FILIALES DE LA POSTE SA : ROLAND Sylvie Nadine Denise nom d'usage : JEANNEAU n'est plus représentant permanent;
MABARET du BASTY Pierre Edouard Thierry nom d'usage : MABARET du BASTY devient représentant permanent.
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| 05/08/2009 |
Modification de l'administration.
REVOLIER Georges Marie Jean nom d'usage : REVOLIER Georges n'est plus vice président du conseil de surveillance. REVOLIER Georges Marie Jean nom d'usage : REVOLIER Georges n'est plus membre du conseil de surveillance. MALARD Yvon Guy Eugène Roger nom d'usage : MALARD Yvon devient vice président du conseil de surveillance. MALARD Yvon Guy Eugène Roger nom d'usage : MALARD Yvon devient membre du conseil de surveillance.
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| 05/08/2009 |
Modification de l'administration.
Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN : MARTIN RENE nom d'usage : MARTIN n'est plus représentant permanent;
DURAND Florence Marie Fernande nom d'usage : BINSON-DURAND devient représentant permanent.
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| 09/06/2011 |
Modification de l'administration.
FABRE-ANNES Bernard nom d'usage : FABRE-ANNES n'est plus membre du directoire. SALMERON Marie-Isabelle nom d'usage : SANTI devient membre du directoire. GERINGER Franck Jean nom d'usage : GERINGER devient membre du directoire.
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| 16/06/2011 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES - SIGLE : CRCA NMP coopérative cap perso variable : FERRAND Pierre nom d'usage : FERRAND devient représentant permanent.
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| 16/06/2011 |
Modification de l'administration.
EC + n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ERNST & YOUNG ET AUTRES devient commissaire aux comptes titulaire. VALLY Pierre nom d'usage : VALLY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
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| 21/03/2012 |
Modification de l'administration.
Coopérative cap perso variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES - SIGLE : CRCA NMP n'est plus membre du conseil de surveillance. SA à conseil d'administration CREDIT LYONNAIS devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par PRIAMI Stéphane Pierre Vincent nom d'usage : PRIAMI. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN : DURAND Florence Marie Fernande nom d'usage : BINSON-DURAND n'est plus représentant permanent;
REVERSE Thibault Alban Laurent nom d'usage : REVERSE devient représentant permanent.
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| 17/12/2014 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CREDIT LYONNAIS SA à conseil d'administration : PRIAMI Stéphane Pierre Vincent nom d'usage : PRIAMI n'est plus représentant permanent;
COLLIER Bernard Marie Dominique nom d'usage : COLLIER devient représentant permanent.
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| 16/12/2015 |
Modification de l'administration.
MALARD Yvon Guy Eugène Roger nom d'usage : MALARD n'est plus vice président du conseil de surveillance. MALARD Yvon Guy Eugène Roger nom d'usage : MALARD n'est plus membre du conseil de surveillance. LANGEVIN Nicolas Jacques Henri nom d'usage : LANGEVIN devient vice président du conseil de surveillance. LANGEVIN Nicolas Jacques Henri nom d'usage : LANGEVIN devient membre du conseil de surveillance.
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| 19/07/2017 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CREDIT LYONNAIS SA à conseil d'administration : COLLIER Bernard Marie Dominique nom d'usage : COLLIER n'est plus représentant permanent;
ASSERAF Jean-Yann Fabrice Igal nom d'usage : ASSERAF devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN : REVERSE Thibault Alban Laurent nom d'usage : REVERSE n'est plus représentant permanent;
LE BEAUDOUR Christophe Jean-Marie nom d'usage : LE BEAUDOUR devient représentant permanent. POURCELLIE Marc nom d'usage : POURCELLIE n'est plus président du directoire. GERINGER Franck Jean nom d'usage : GERINGER devient président du directoire
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| 15/04/2018 |
Modification de l'administration.
SA STE HOLDING DES FILIALES DE LA POSTE n'est plus membre du conseil de surveillance. Sté par actions simplifiée LA POSTE GLOBAL MAIL devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par MABARET DU BASTY Pierre Edouard Thierry nom d'usage : MABARET DU BASTY. ANDRIN Vincent Jean-Paul nom d'usage : ANDRIN devient président du directoire. GERINGER Franck Jean nom d'usage : GERINGER n'est plus président du directoire. ANDRIN Vincent Jean-Paul nom d'usage : ANDRIN devient membre du directoire. Sté par actions simplifiée LA POSTE GLOBAL MAIL devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par MABARET DU BASTY Pierre nom d'usage : MABARET DU BASTY
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| 20/03/2022 |
Modification du capital.
Capital : 324 000,00 EUR
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| 01/12/2022 |
Modification du capital.
Capital : 374 544,00 EUR
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| 13/04/2023 |
Modification du capital.
Capital : 382 824,00 EUR
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VENTE ET CESSION |
| 04/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mardi 04 janvier 2011
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : au fonds vendu 15-17 rue Vulpian 75013 Paris pour la validité , société Technique & Assistance 10 ave Charles de Gaulle 94220 CHARENTON LE PONT pour la correspondance .
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 300000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Les petites affiches du lundi 20 décembre 2010
15-17 rue Vulpian 75013 Paris |
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| 06/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au jeudi 06 janvier 2011
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : au fonds 15/17 rue Vulpian 75013 Paris pour la validité , Technique et assistance 10 ave Charles de Gaulle 94220 Charenton le pont pour la correspondance .
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Les petites affiches du lundi 20 décembre 2010
15-17 rue Vulpian 75013 Paris |
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| 21/11/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au dimanche 21 novembre 2021
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte en date du 29/10/2021 enregistré au sie de bobigny le 05/11/2021 sous le numéro Dossier 2021 00022133 référence 9304P61 2021 A 07739 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue du Château 93260 Les Lilas
Opposition : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : CABINET CAMILLE & ASSOCIES 42 Rue des Filatiers 31000 Toulouse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 200000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : Affiches Parisiennes du vendredi 19 novembre 2021
5 Rue du Château 93260 Les Lilas |
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| 09/01/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au dimanche 09 janvier 2022
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte en date du 29/10/2021 enregistré au SIE DE BOBIGNY le 06/11/2021 sous le numéro dossier 2021 00022132 reference 9304P61 2021 A 07738 Adresse de l'ancien propriétaire: 84 Avenue Pasteur les lilas 93260 Les Lilas
Opposition : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : SUD-OUEST TELESURVEILLANCE 84 Avenue Pasteur 93260 Les Lilas Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues àl'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 500000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : Affiches Parisiennes du vendredi 19 novembre 2021
84 Avenue Pasteur 93260 Les Lilas |
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| 09/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Cessions de la société au mardi 09 août 2022
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue de Cabanis 31240 L'UNION. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue de Cabanis 31240 L'UNION. Achat par acte sous-seing privé en date des 20.07.2022 et 21.07.2022 enregistré au SDE de Toulouse le 25.07.2022
Opposition : Au fonds vendu 3 rue de Cabanis 31240 L'Union.
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 218910 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Opinion Indépendante du vendredi 05 août 2022
3 Rue De Cabanis 31240 L'Union |
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| 26/01/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Cessions de la société au jeudi 26 janvier 2023
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 06/01/2023 enregistré au Service de l\'Enregistrement de SDE TOULON le 13/01/2023, Dossier 2023 00002650 Adresse de l
Opposition : Validité : Le Verger des Prats 83110 SANARY-SUR-MER / Correspondance : CONSULTIS AVOCATS ZAE DE LA MILLONE PARC DE L\'ARBORETUM BAT A1 RUE DE SAINT-MA
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 120000 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Travaux Publics et Bâtiments du Midi du vendredi 20 janvier 2023
Le Verger des Prats 83110 Sanary-sur-Mer |
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| 29/01/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Cessions de la société au dimanche 29 janvier 2023
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 06/01/2023 enregistré au Service de l\'Enregistrement de spfe toulon 2 le 13/01/2023 Adresse de l\'ancien propriétair
Opposition : CONSULTIS AVOCATS ZAE DE LA MILLONE PARC DE L ARBORETUM BT A1 RUE DE ST MANDRIER 83140 SIX FOURS LES PLAGES
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 120000 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Travaux Publics et Bâtiments du Midi du vendredi 20 janvier 2023
Le Verger des Prats 83110 Sanary-sur-Mer |
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| 01/02/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AVIGNON
Cessions de la société au mercredi 01 février 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 06/01/2023 enregistré au avignon le 13/01/2023 sous le numéro 202300002194 8404P012023A00141 Adresse de l\'ancien propriétaire: 2298 R
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : CABINET CAMILLE & ASSOCIES 42 Rue des Filatiers 31000 Toulouse Opposition dans les 10 jou
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1308210.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : TPBM - Semaine Provence du lundi 23 janvier 2023
2298 Rd900 le Logis 84400 Gargas |
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| 07/02/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AVIGNON
Cessions de la société au mardi 07 février 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 06/01/2023 enregistré au avignon le 13/01/2023 sous le numéro 202300002194 8404P012023A00141 Adresse de l\'ancien propriétaire: 2298 R
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : CABINET CAMILLE & ASSOCIES 42 Rue des Filatiers 31000 Toulouse Opposition dans les 10 jou
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1308210.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : TPBM - Semaine Provence du lundi 23 janvier 2023
2298 Rd900 le Logis 84400 Gargas |
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| 05/12/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Cessions de la société au mardi 05 décembre 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : SUD-OUEST TELESURVEILLANCE Sigle : SOTEL société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 382.824 ? siège social : 3 rue de Cabanis, 31240 L\'UNION RCS Toulouse 339 237 224 SOTEL TELESURVEILLANCE Société par actions simplifiée Ã
Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce
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