DEPOTS DES COMPTES |
| 06/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Trappiers 54380 Dieulouard |
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| 24/06/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Trappiers 54380 Dieulouard |
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| 14/06/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Trappiers 54380 Dieulouard |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
14/03/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant administrateur Me Bayle De La Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 13, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaures - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
rue des Trappiers 54380 Dieulouard |
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14/04/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue des Trappiers 54380 Dieulouard |
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07/10/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy .
rue des Trappiers 54380 Dieulouard |
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03/11/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2010, désignant administrateur Me Bayle De La Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
rue des Trappiers 54380 Dieulouard |
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28/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
rue des Trappiers 54380 Dieulouard |
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03/01/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue des Trappiers 54380 Dieulouard |
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20/02/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue des Trappiers 54380 Dieulouard |
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