PREVENTION DES DIFFICULTES |
28/12/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2011 désignant administrateur Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d\'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 et 11 avenue du Général de Gaulle 28160 Brou |
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03/04/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 et 11 avenue du Général de Gaulle 28160 Brou |
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05/05/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .
9 et 11 avenue du Général de Gaulle 28160 Brou |
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10/03/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
9 avenue du Général de Gaulle 28160 Brou |
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16/06/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 avenue du Général de Gaulle 28160 Brou |
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20/12/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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28/02/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
9 avenue du Général de Gaulle 28160 Brou |
| VENTE ET CESSION |
| 06/01/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Cessions de la société au dimanche 06 janvier 2008
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : Cabinet Martin Transactions 4, avenue Maurice Maunoury BP 52 28600 Luisant
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Horizons 28 du vendredi 14 décembre 2007
9 et 11 avenue du Général de Gaulle 28160 Brou |
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