DEPOTS DES COMPTES |
| 02/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
46 rue Sèche Varennes 21270 Perrigny sur l'ognon |
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| 09/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
46 rue Sèche Varennes 21270 Perrigny sur l'ognon |
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| 21/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
46 rue Sèche Varennes 21270 Perrigny sur l'ognon |
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| 06/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
46 rue Sèche Varennes 21270 Perrigny sur l'ognon |
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| 15/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
46 rue Sèche Varennes 21270 Perrigny sur l'ognon |
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| 15/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
46 rue Sèche Varennes 21270 Perrigny sur l'ognon |
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| 07/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
46 rue Sèche Varennes 21270 Perrigny sur l'ognon |
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| 29/06/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
46 rue Sèche Varennes 21270 Perrigny sur l'ognon |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
03/04/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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10/12/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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04/06/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 60 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
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28/12/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mai 2017 , désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
46 rue Sèche Varennes 21270 Perrigny sur l'ognon |
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06/07/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
46 rue Sèche Varennes 21270 Perrigny sur l'ognon |
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14/11/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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09/04/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
10/04/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Radiation de la société au mercredi 10 avril 2019
46 rue Sèche Varennes 21270 Perrigny sur l'ognon |
| VENTE ET CESSION |
| 20/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Cessions de la société au dimanche 20 mai 2018
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société Acte sous seing privé en date du 16/02/2018 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Dijon 1 le 27/02/2018 Dossier 2018 10540 Référence 2018 A 00783 Domicile du précédent propriétaire : 46 Rue Sèche Varennes 21270 Perrigny sur l'ognon
Opposition : Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte 21079 Dijon- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 19000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : LE JOURNAL DU PALAIS du lundi 12 mars 2018
46 rue de Sèche Varenne 21270 Perrigny sur l'ognon |
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