PREVENTION DES DIFFICULTES |
27/09/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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11/12/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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20/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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13/03/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
25/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Radiation de la société au jeudi 25 février 2016
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| VENTE ET CESSION |
31/01/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Cessions de la société au dimanche 31 janvier 2010
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : Scp Ph.Dossin - J.Ph Duguey - Ph.Fievet 3, rue Saint-Martin 14110 Condé-sur-Noireau
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 315000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L''éveil de Lisieux -Côte du mercredi 13 janvier 2010
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04/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Cessions de la société au mercredi 04 juillet 2012
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : Maître Judith Doutressoulle, mandataire judiciaire 77, rue de Bernières 14000 Caen
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 62000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Eveil de Lisieux du 30/05/2012 + rectificatif du mercredi 13 juin 2012
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