Liste des évènements de : CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE CHALONNAIS

Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM

DEPOTS DES COMPTES
03/06/2008	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 71880 ChÃ¢tenoy-le-Royal
17/06/2009	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 71880 ChÃ¢tenoy-le-Royal
21/06/2010	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels Zone Industrielle de la Garenne 71880 ChÃ¢tenoy-le-Royal
11/07/2011	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels Zone Industrielle de la Garenne 71880 ChÃ¢tenoy-le-Royal
15/08/2012	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels Zone Industrielle de la Garenne 71880 ChÃ¢tenoy-le-Royal
04/11/2013	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 71880 ChÃ¢tenoy-le-Royal
06/01/2015	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier alinÃ©a de l'article L. 232-25. 71880 ChÃ¢tenoy-le-Royal
15/09/2015	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier alinÃ©a de l'article L. 232-25. 71880 ChÃ¢tenoy-le-Royal
26/09/2016	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. 71880 ChÃ¢tenoy-le-Royal
14/09/2017	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. 71880 ChÃ¢tenoy-le-Royal
02/01/2019	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. Zone Industrielle de la Garenne 71880 ChÃ¢tenoy-le-Royal
03/09/2019	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. Zone Industrielle de la Garenne 71880 ChÃ¢tenoy-le-Royal
25/05/2021	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. Zone Industrielle de la Garenne 71880 ChÃ¢tenoy-le-Royal
20/09/2022	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d\'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l\'article L. 232-25. Zone Industrielle de la Garenne 71880 ChÃ¢tenoy-le-Royal
19/09/2023	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d\'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l\'article L. 232-25. Zone Industrielle de la Garenne 71880 ChÃ¢tenoy-le-Royal
MODIFICATION
31/05/2022	Modification survenue sur l'activitÃÂ©. Zone Industrielle de la Garenne 71880 ChÃÂ¢tenoy-le-Royal
VENTE ET CESSION
14/06/2022	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÃâLON-SUR-SAÃâNE Cessions de la société au mardi 14 juin 2022 Catégorie : Achat d'un ÃÂ©tablissement secondaire ou complÃÂ©mentaire par une personne morale Description : Acte en date du 19/04/2022 enregistrÃÂ© au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MACON 1 le 28/04/2022 sous le numÃÂ©ro Dossier 2022 00014793 rÃÂ©fÃÂ©rence 7104P01 2022 A 00963 Adresse de l'ancien propriÃÂ©taire: 39 Route de Saint-Didier Opposition : Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la derniÃÂ¨re en date des publications prÃÂ©vues ÃÂ l'article L141-12 du Code de Commerce. Origine du fond : ÃÂ©tablissement secondaire acquis par achat au prix stipulÃÂ© de 210000.00 euros Type d'établissement : ÃÂ©tablissement secondaire Journal : L'Exploitant Agricole du vendredi 13 mai 2022 39 Route de Saint-Didier 71190 Ãâ°tang-sur-Arroux
14/06/2022	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÃâLON-SUR-SAÃâNE Cessions de la société au mardi 14 juin 2022 Catégorie : Achat d'un ÃÂ©tablissement secondaire ou complÃÂ©mentaire par une personne morale Description : Acte en date du 19/04/2022 enregistrÃÂ© au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MACON 1 le 28/04/2022 sous le numÃÂ©ro Dossier 2022 00014793 rÃÂ©fÃÂ©rence 7104P01 2022 A 00963 Adresse de l'ancien propriÃÂ©taire: 39 Route de Saint-Didier Opposition : Election de domicile : CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE CHALONNAIS 39 Rue de Saint-Didier 71190 Ãâ°tang-sur-Arroux pour la validitÃÂ© et Opposition dans les 10 jours suivant la derniÃÂ¨re en date des publications prÃÂ©vues ÃÂ l'article L141-12 du Code de Co Origine du fond : ÃÂ©tablissement secondaire acquis par achat au prix stipulÃÂ© de 210000.00 euros Type d'établissement : ÃÂ©tablissement secondaire Journal : L'Exploitant Agricole du vendredi 13 mai 2022 64 Rue des Perelles 71710 Marmagne
21/11/2023	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Cessions de la société au mardi 21 novembre 2023 Catégorie : Achat d\'un Ã©tablissement secondaire ou complÃ©mentaire par une personne morale Description : Acte en date du 30/10/2023 enregistrÃ© au DIJON 1 le 03/11/2023 sous le numÃ©ro 2023 00053725 REF 2104P01 2023 A 02900 Adresse de l\'ancien propriÃ©taire: 8 Rue des FrÃ¨res LumiÃ¨re 21300 ChenÃ´ve Opposition : Election de domicile : SELAS BAROCHE-DUTKOWIAK 1 Rue de L Alma 71100 Chalon-sur-SaÃ´ne pour la validitÃ© et pour la correspondance : SELAS BAROCHE-DUTKOWIAK 1 Rue de L Alma 71100 Chalon-sur-SaÃ´ne Opposition dans les 10 jours suivant la derniÃ¨re en date Origine du fond : Ã©tablissement secondaire acquis par achat au prix stipulÃ© de 210000.00 euros Type d'établissement : Ã©tablissement secondaire Journal : Terres de Bourgogne du vendredi 24 novembre 2023 8 Rue des FrÃ¨res LumiÃ¨re 21300 ChenÃ´ve