PREVENTION DES DIFFICULTES |
10/07/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 rue Jules Descoutures 36320 Villedieu-sur-Indre |
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23/07/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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06/10/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux .
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04/06/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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08/05/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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08/05/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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04/12/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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