DEPOTS DES COMPTES |
| 14/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue du village 27340 Criquebeuf-sur-Seine |
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| 17/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue du village 27340 Criquebeuf-sur-Seine |
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| 12/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue du village 27340 Criquebeuf-sur-Seine |
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| 25/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue du village 27340 Criquebeuf-sur-Seine |
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| 25/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue du Village 27340 Criquebeuf-sur-Seine |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
07/12/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2012 désignant administrateur SELARLU Yves Bourgoin 10 Rue Dupont de l'Eure 27000 Evreux avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, en application de l'article L, 631-12, d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 rue du Village 27340 Criquebeuf-sur-Seine |
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19/04/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 4 juin 2013
2 rue du Village 27340 Criquebeuf-sur-Seine |
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07/06/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
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27/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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23/07/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 rue du Village 27340 Criquebeuf-sur-Seine |
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23/02/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
16/02/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Radiation de la société au dimanche 16 février 2020
2 Rue du Village 27340 Criquebeuf-sur-Seine |
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