DEPOTS DES COMPTES |
06/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue du Port 90850 Essert |
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05/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue du Port 90850 Essert |
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16/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue du Port 90850 Essert |
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21/02/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue du Port 90850 Essert |
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26/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue du Port 90850 Essert |
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06/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue du Port 90850 Essert |
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21/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue du Port 90850 Essert |
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25/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue du Port 90850 Essert |
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20/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue du Port 90850 Essert |
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07/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue du Port 90850 Essert |
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04/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue du Port 90850 Essert |
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04/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10 rue du Port 90850 Essert |
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28/02/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 Rue du Port 90850 Essert |
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MODIFICATION |
20/02/2018 |
Fusion - L236-1 à compter du 29/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SONET DEVELOPPEMENT, Société à responsabilité limitée (SARL), rue du Port 90850 ESSERT (RCS BELFORT (9001) 440 723 021)
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01/02/2019 |
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Président : SONET Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES
10 rue du Port 90850 Essert |
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12/04/2019 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : PERSPECTIVES HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES
10 rue du Port 90850 Essert |
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VENTE ET CESSION |
26/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Cessions de la société au dimanche 26 novembre 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ESSERT (Territoire de Belfort) du 25 octobre 2017, La société SONET DEVELOPPEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 83 920 euros, dont le siège social est 10
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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04/04/2024 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Cessions de la société au jeudi 04 avril 2024
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Modification survenue sur l\'activité. Acte en date du 21/12/2023 enregistré au SPFE DE MONTBELIARD le 26/01/2024 sous le numéro Dossier 2024 00000978, référence 2504P03 2024 A 00040 Adresse de l\'ancien propriétaire: 10 Rue de Belfort 25600 Vieux-Ch
Opposition : Election de domicile : IMP FRANCE 10 Rue de Belfort 25600 Vieux-Charmont pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l\'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : La Terre de Chez Nous du vendredi 09 février 2024
Rue du Port 90850 Essert |
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