PREVENTION DES DIFFICULTES
04/07/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état de collocation

avis de dépôt de l'état de collocation ;
l'état de collocation a été au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice ;
les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice ;
publication légale : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes ;
en date 06/06/2008 sous le n° 82396

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02/03/2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état de collocation

Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice ;
publication légale : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, n° 105487, en date du 07/12/2010

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06/03/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d?actif. N° RG : 99/23

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