PREVENTION DES DIFFICULTES |
11/03/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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03/02/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de : Mr Jean-Luc TOLEDANO pour une durée de 5 ans Mme Brigitte BESSON née SANTERRE pour une durée de 2 ans Mr Michel OLIVIER pour une durée de 2 ans
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16/11/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne du 3 novembre 2010 prononçant la réhabilitation de Mr Jean-Luc TOLEDANO, dirigeant de la société.
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19/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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18/03/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
18/03/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÃGNE
Radiation de la société au vendredi 18 mars 2011
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