DEPOTS DES COMPTES |
| 20/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 route de Vésines 01570 Feillens |
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| 16/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 route de Vésines 01570 Feillens |
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| 28/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 route de Vésines 01570 Feillens |
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| 16/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 route de Vésines 01570 Feillens |
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| 24/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 route de Vésines 01570 Feillens |
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| 14/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 route de Vésines 01570 Feillens |
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| 08/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 route de Vésines 01570 Feillens |
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| 12/12/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 route de Vésines 01570 Feillens |
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| 01/12/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 route de Vésines 01570 Feillens |
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| 18/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 route de Vésines 01570 Feillens |
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| 03/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
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| 01/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 Route de Vésines 01570 Feillens |
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| 16/04/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
115 Route de Vésines 01570 Feillens |
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| 17/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
115 Route de Vésines 01570 Feillens |
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| 31/03/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
115 Route de Vésines 01570 Feillens |
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MODIFICATION |
| 03/12/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant : CHAVY Guy Commissaire aux comptes titulaire : SA AUDITIS Commissaire aux comptes suppléant : CASTELLANI Sylvain
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| 17/06/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Gérant : CHAVY Guy
115 Route de Vésines 01570 Feillens |
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| 04/06/2023 |
Modification survenue sur l\'administration, la dénomination, la forme juridique.
Président : CHAVY Guy
115 Route de Vésines 01570 Feillens |
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VENTE ET CESSION |
| 24/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÃCON
Cessions de la société au mercredi 24 octobre 2012
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société.
Opposition : au siège d'exploitation du fonds 426 route de Bourgogne - 71680 Crèches sur Saône et correspondance au Cabinet LEGI CONSULTANTS, 50 chemin des Berthilliers, espace d'activités des Berthilliers - 71850 Charnay les Mâcon
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 75000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Documents A P du vendredi 28 septembre 2012
426 Route de Bourgogne 71680 Crêches-sur-Saône |
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| 07/03/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au vendredi 07 mars 2014
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : à l'adresse du fonds cédé, et pour la correspondance auprès de Maitre Bernard DESCHANDOL 50, chemin du Bois d'Alier 71850 Charnay-les-Mâcon
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : La Voix de l'Ain du vendredi 14 février 2014
14 rue Pasteur 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 12/03/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÃCON
Cessions de la société au mercredi 12 mars 2014
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Me Bernard DESCHANDOL LEGI CONSULTANTS 50 Chemin du bois d'allier 71850 CHARNAY LES MACON
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 125000 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : L'Exploitant Agricole du vendredi 14 février 2014
18 rue de la Barre 71000 Mâcon |
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| 04/01/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÃCON
Cessions de la société au dimanche 04 janvier 2015
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Cabinet LEGI CONSULTANTS, Espace d'Actiivtés des Berthilliers, 50 Chemin du Bois d'Alier - 71850 Charnay les Mâcon
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 45000 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Documents A P du vendredi 12 décembre 2014
zone d'activité commerciale des Bouchardes 71680 Crêches-sur-Saône |
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| 04/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÃCON
Cessions de la société au vendredi 04 août 2017
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte SSP du 24/02/2017 enregistré au SIE de Mâcon le 1/03/2017 bordereau n° 2017/151 case n° 12 ext 560. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l?article L.141-12 du code de commerce.
Opposition : au siège du fonds pour la validité et correspondance à l'étude SCP BTSG, mandataires judiciaires, 22 Quai Gambetta - 71100 Châlon sur Saône
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 20000 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Documents A P du vendredi 17 mars 2017
54 rue Carnot 71000 Mâcon |
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| 18/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÃCON
Cessions de la société au mercredi 18 avril 2018
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 19/03/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de Mâcon le 21/03/2018, Dossier 2018 05903. Adresse de l'ancien propriétaire : 115 Route De Vésines 01570 FEILLENS. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Rue Saint-Désiré 39000 LONS-LE-SAUNIER. Acte sous seing privé en date du 19/03/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de Mâcon le 21/03/2018, Dossier 2018 05903. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l?article L.141-12 du code de commerce.
Opposition : LEGI CONSULTANTS, 50 Chemin du Bois d' Alier - 71850 Charnay les Mâcon
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 280000 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : L'Exploitant Agricole du vendredi 06 avril 2018
300 rue du Beaujolais les Bouchardes 71680 Crêches-sur-Saône |
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| 18/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÃCON
Cessions de la société au mercredi 18 avril 2018
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 19/03/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de Mâcon le 21/03/2018, Dossier 2018 05904 réf 2018 A 00586. Adresse de l'ancien propriétaire : 115 Route De Vésines 01570 FEILLENS. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Rue Saint-Désiré 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l?article L.141-12 du code de commerce.
Opposition : LEGI CONSULTANTS, 50 Chemin du Bois d'Alier - 71850 CHARNAY LES MACON
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 110000 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : L'Exploitant Agricole du vendredi 06 avril 2018
6 rue Sigorgne 71000 Mâcon |
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| 03/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au dimanche 03 juin 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à FEILLENS du 23 mai 2018 : - la Société SARL CHAVY, société à responsabilité limitée au capital de 200.000 euros, dont le siège social est à FEILLENS (01570) 115, route de Vésines, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 341 886 695, - et la Société PAMIES PRO, société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, dont le siège social est à FEILLENS (01570) 115, route de Vésines, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 479 455 073, ont établi un projet de fusion par absorption de la Société PAMIES PRO par la Société SARL CHAVY. A ce titre, la Société PAMIES PRO ferait apport à la Société SARL CHAVY de la totalité de son actif évalué à 19.616 euros et de la totalité de son passif évalué à 109.790 euros, soit un apport d'une valeur négative nette de 90.174 euros. La Société SARL CHAVY étant à ce jour propriétaire de l'intégralité du capital social de la Société PAMIES PRO, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. En outre, l'actif net apporté par la Société PAMIES PRO n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la Société SARL CHAVY, il ne sera établi aucune parité d'échange. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er octobre 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236 2 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation dudit projet par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante. Cette condition devra impérativement être réalisée avant le 30 septembre 2018. Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 28 mai 2018.
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 03/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au dimanche 03 juin 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à FEILLENS du 23 mai 2018 : - la Société SARL CHAVY, société à responsabilité limitée au capital de 200.000 euros, dont le siège social est à FEILLENS (01570) 115, route de Vésines, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 341 886 695, - et la Société FG DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est à FEILLENS (01570) 115, route de Vésines, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 802 086 595, ont établi un projet de fusion par absorption de la Société FG DISTRIBUTION par la Société SARL CHAVY. A ce titre, la Société FG DISTRIBUTION ferait apport à la Société SARL CHAVY de la totalité de son actif évalué à 355.931 euros et de la totalité de son passif évalué à 511.607 euros, soit un apport d'une valeur négative nette de 155.676 euros. La Société SARL CHAVY étant à ce jour propriétaire de l'intégralité du capital social de la Société FG DISTRIBUTION, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. En outre, l'actif net apporté par la Société FG DISTRIBUTION n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la Société SARL CHAVY, il ne sera établi aucune parité d'échange. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er octobre 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236 2 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation dudit projet par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante. Cette condition devra impérativement être réalisée avant le 30 septembre 2018. Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 28 mai 2018.
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 03/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au dimanche 03 juin 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à FEILLENS du 23 mai 2018 : - la Société SARL CHAVY, société à responsabilité limitée au capital de 200.000 euros, dont le siège social est à FEILLENS (01570) 115, route de Vésines, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 341 886 695, - et la Société CHALIX TEXTILE, société à responsabilité limitée au capital de 30.000 euros, dont le siège social est à VALENCE (26000) 10, rue du Théâtre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 481 843 449, ont établi un projet de fusion par absorption de la Société CHALIX TEXTILE par la Société SARL CHAVY. A ce titre, la Société CHALIX TEXTILE ferait apport à la Société SARL CHAVY de la totalité de son actif évalué à 213.346 euros et de la totalité de son passif évalué à 542.065 euros, soit un apport d'une valeur négative nette de 328.719 euros. La Société SARL CHAVY étant à ce jour propriétaire de l'intégralité du capital social de la Société CHALIX TEXTILE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. En outre, l'actif net apporté par la Société CHALIX TEXTILE n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la Société SARL CHAVY, il ne sera établi aucune parité d'échange. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er octobre 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236 2 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation dudit projet par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante. Cette condition devra impérativement être réalisée avant le 30 septembre 2018. Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au Greffe des Tribunaux de Commerce de BOURG EN BRESSE le 28 mai 2018 et de ROMANS SUR ISERE le 28 mai 2018.
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 03/04/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÃCON
Cessions de la société au vendredi 03 avril 2020
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Acte sous seing privé en date du 28/02/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de MACON le 11/03/2020, Dossier 2020 00008213. Référence : 7104P01 2020 A 00892. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Rue Philibert
Opposition : LEGI AVOCATS, 232 rue des Pommiers - 71000 MACON
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 490000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Renaissance du vendredi 20 mars 2020
18-20-22 Rue Philibert Laguiche 71000 Mâcon |
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