DEPOTS DES COMPTES
12/07/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7 rue Frédéric Degeorge 62000 Arras
31/07/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7 rue Frédéric Degeorge 62000 Arras
23/08/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7 rue Frédéric Degeorge 62000 Arras
25/07/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7 rue Frédéric Degeorge 62000 Arras
20/07/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7 rue Frédéric Degeorge 62000 Arras
01/07/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7 rue Frédéric Degeorge 62000 Arras
30/06/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7 rue Frédéric Degeorge 62000 Arras
17/06/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7 rue Frédéric Degeorge 62000 Arras
28/06/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 place Richebé 59000 Lille
07/08/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 place Richebé 59000 Lille
03/07/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 place Richebé 59000 Lille
23/07/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 place Richebé 59000 Lille
15/08/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 place Richebé 59000 Lille
17/06/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 place Richebé 59000 Lille
29/06/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 rue du Palais Rihour 59800 Lille
MODIFICATION
13/02/2008 Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François. Directeur général : ROUSSEAU Christian. Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques. Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier. Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADI) représenté par CHARPENTIER Eric. Administrateur : COURBOT Guy. Administrateur : HERNU Paul. Administrateur : LEVEUGLE Philippe. Administrateur : TRUFFIN André. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA (). Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe. Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA) représenté par BARBET-MASSIN Michel. Co-commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre.

7 rue Frédéric Degeorge 62000 Arras
31/03/2008 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François. Directeur général : ROUSSEAU Christian. Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques. Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier. Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADI) représenté par CHARPENTIER Eric. Administrateur : COURBOT Guy. Administrateur : LEVEUGLE Philippe. Administrateur : TRUFFIN André. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA. Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe. Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA) représenté par BARBET-MASSIN Michel. Co-commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre.

12/08/2008 Modification survenue sur le capital



14/08/2009 Modification survenue sur le capital, l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADI) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : LEVEUGLE Philippe Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) représenté par BARBET-MASSIN Michel Co-commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre

10/08/2010 Modification survenue sur le capital



03/10/2010 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADI) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : LEVEUGLE Philippe Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal

16/12/2011 Modification survenue sur le capital



10/05/2012 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal

05/08/2012 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal

20/09/2013 Modification survenue sur le capital, l'administration

Directeur général, Président du conseil d'administration : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : EZERZER Odile Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : NOIZE Jacques Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal

13/02/2014 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARPENTIER Eric Directeur général, Administrateur : CHABROL François Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : EZERZER Odile Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : NOIZE Jacques Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par DHAUSSY Jean, Charles Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal

28/05/2014 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARPENTIER Eric Directeur général, Administrateur : CHABROL François Directeur général délégué : DUFERMONT Bernard Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : EZERZER Odile Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : NOIZE Jacques Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par DHAUSSY Jean, Charles Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal

14/07/2015 Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et le représentant permanent

nomination du Président du conseil d'administration : Charpentier, Eric, nomination du Directeur général administrateur : Chabrol, François, nomination du Directeur général délégué : Dufermont, Bernard, nomination de l'Administrateur : Charpentier, Eric, nomination de l'Administrateur : Desbois, Christian, nomination de l'Administrateur : Nobili, Christian, nomination de l'Administrateur : Courbot, Guy, nomination de l'Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE en abrégé B C M N E représenté par DHAUSSY Jean Charles Adresse : 15 rue de la Concorde 59110 La Madeleine, nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Erzezer, Odile, nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Noize, Jacques, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chavoutier, PascalCapital : 55 000 000,00 EUR

4 place Richebé 59000 Lille
05/02/2016 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Président du conseil d'administration partant : Charpentier, Eric, nomination du Président du conseil d'administration : Salmon, Nicolas, nomination du Directeur général : Dufermont, Bernard, Directeur général administrateur partant : Chabrol, François, Directeur général délégué partant : Dufermont, Bernard, nomination du Directeur général délégué : Dhaussy, Jean Charles, Administrateur partant : Charpentier, Eric, Administrateur partant : Desbois, Christian, modification de l'Administrateur BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE en abrégé B C M N E représenté par , CHABROL François Adresse : 10 rue de l'Alma 76130 Mont-Saint-Aignan, nomination de l'Administrateur : Salmon, Nicolas

4 place Richebé 59000 Lille
28/04/2016 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Nobili, Christian, nomination de l'Administrateur : Duchauffour, Dominique

4 place Richebé 59000 Lille
03/06/2016 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Courbot, Guy, Commissaire aux comptes suppléant partant : Chavoutier, Pascal, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Veaute, Anne

4 place Richebé 59000 Lille
10/07/2016 modification survenue sur le capital (augmentation)

Capital : 59 495 419,00 EUR

4 place Richebé 59000 Lille
10/03/2017 modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Salmon, Nicolas, nomination du Président du conseil d'administration : Nobili, Christian, Administrateur partant : Salmon, Nicolas, nomination de l'Administrateur : Nobili, Christian

4 place Richebé 59000 Lille
05/07/2018 modification survenue sur l'administration

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Erzezer, Odile

4 place Richebé 59000 Lille
27/07/2018 modification survenue sur le capital (augmentation)

Capital : 63 678 418,00 EUR

4 place Richebé 59000 Lille
25/09/2018 modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS

4 place Richebé 59000 Lille
07/12/2018 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE en abrégé B C M N E ;
nomination de l'Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par KWAPICH Henri-Jean Adresse : Résidence Grand Pavois, Bâtiment L, appartement 171 44 rue de Gembloux 59240 Dunkerque

4 place Richebé 59000 Lille
18/07/2019 modification survenue sur l'administration

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Caumont, François ;
nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Phelouzat, nom d'usage : Schimel, Sabine

4 place Richebé 59000 Lille
27/08/2019 modification survenue sur le capital (augmentation)

Capital : 67 725 400,00 EUR

4 place Richebé 59000 Lille
06/03/2020 modification survenue sur le capital (augmentation)

Capital : 71 090 960,00 EUR

4 place Richebé 59000 Lille
11/08/2020 modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Veaute, Anne

4 place Richebé 59000 Lille
28/08/2020 modification survenue sur le capital (augmentation)

Capital : 76 838 000,00 EUR

4 place Richebé 59000 Lille
17/02/2022 modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Nobili, Christian ;
nomination du Président du conseil d'administration : Laugel, Pascal ;
nomination du Directeur général : Salzman, Pierre ;
modification du Directeur général délégué Dufermont, Bernard ;
Directeur général délégué partant : Veno, Jean-François ;
Administrateur partant : Duchauffour, Dominique ;
Administrateur partant : Nobili, Christian ;
Administrateur partant : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE ;
nomination de l'Administrateur : Giroire, nom d'usage : Fersing, Marie-Luce ;
nomination de l'Administrateur : Laudet, nom d'usage : Benquet, Valérie ;
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Phelouzat, nom d'usage : Schimel, Sabine

4 place Richebé 59000 Lille
12/03/2023 modification survenue sur l\'administration

Président du conseil d\'administration partant : Laugel, Pascal ;
nomination du Président du conseil d\'administration : Koestner, Claude ;
nomination de l\'Administrateur : Koestner, Claude

4 place Richebé 59000 Lille
Voir la fiche Sirene de BAIL ACTEA Voir le rapport économique de BAIL ACTEA
TEAM MANAGER
EK MELANIE SODANY
DEZALAY STEPHANE
IDEAL SANITHERM
SARL L.V 40
SYND COPRO RES HAUT RIBEAUPIERRE