DEPOTS DES COMPTES
12/07/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7 rue Frédéric Degeorge 62000 Arras
31/07/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7 rue Frédéric Degeorge 62000 Arras
23/08/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7 rue Frédéric Degeorge 62000 Arras
25/07/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7 rue Frédéric Degeorge 62000 Arras
20/07/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7 rue Frédéric Degeorge 62000 Arras
01/07/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7 rue Frédéric Degeorge 62000 Arras
30/06/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7 rue Frédéric Degeorge 62000 Arras
17/06/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7 rue Frédéric Degeorge 62000 Arras
28/06/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 place Richebé 59000 Lille
07/08/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 place Richebé 59000 Lille
03/07/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 place Richebé 59000 Lille
23/07/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 place Richebé 59000 Lille
15/08/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 place Richebé 59000 Lille
17/06/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 place Richebé 59000 Lille
29/06/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 rue du Palais Rihour 59800 Lille
MODIFICATION
13/02/2008 Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François. Directeur général : ROUSSEAU Christian. Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques. Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier. Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADI) représenté par CHARPENTIER Eric. Administrateur : COURBOT Guy. Administrateur : HERNU Paul. Administrateur : LEVEUGLE Philippe. Administrateur : TRUFFIN André. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA (). Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe. Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA) représenté par BARBET-MASSIN Michel. Co-commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre.

7 rue Frédéric Degeorge 62000 Arras
31/03/2008 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François. Directeur général : ROUSSEAU Christian. Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques. Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier. Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADI) représenté par CHARPENTIER Eric. Administrateur : COURBOT Guy. Administrateur : LEVEUGLE Philippe. Administrateur : TRUFFIN André. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA. Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe. Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA) représenté par BARBET-MASSIN Michel. Co-commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre.

12/08/2008 Modification survenue sur le capital



14/08/2009 Modification survenue sur le capital, l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADI) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : LEVEUGLE Philippe Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) représenté par BARBET-MASSIN Michel Co-commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre

10/08/2010 Modification survenue sur le capital



03/10/2010 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADI) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : LEVEUGLE Philippe Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal

16/12/2011 Modification survenue sur le capital



10/05/2012 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal

05/08/2012 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal

20/09/2013 Modification survenue sur le capital, l'administration

Directeur général, Président du conseil d'administration : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : EZERZER Odile Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : NOIZE Jacques Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal

13/02/2014 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARPENTIER Eric Directeur général, Administrateur : CHABROL François Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : EZERZER Odile Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : NOIZE Jacques Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par DHAUSSY Jean, Charles Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal

28/05/2014 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARPENTIER Eric Directeur général, Administrateur : CHABROL François Directeur général délégué : DUFERMONT Bernard Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : EZERZER Odile Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : NOIZE Jacques Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par DHAUSSY Jean, Charles Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal

14/07/2015 Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et le représentant permanent

nomination du Président du conseil d'administration : Charpentier, Eric, nomination du Directeur général administrateur : Chabrol, François, nomination du Directeur général délégué : Dufermont, Bernard, nomination de l'Administrateur : Charpentier, Eric, nomination de l'Administrateur : Desbois, Christian, nomination de l'Administrateur : Nobili, Christian, nomination de l'Administrateur : Courbot, Guy, nomination de l'Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE en abrégé B C M N E représenté par DHAUSSY Jean Charles Adresse : 15 rue de la Concorde 59110 La Madeleine, nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Erzezer, Odile, nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Noize, Jacques, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chavoutier, PascalCapital : 55 000 000,00 EUR

4 place Richebé 59000 Lille
05/02/2016 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Président du conseil d'administration partant : Charpentier, Eric, nomination du Président du conseil d'administration : Salmon, Nicolas, nomination du Directeur général : Dufermont, Bernard, Directeur général administrateur partant : Chabrol, François, Directeur général délégué partant : Dufermont, Bernard, nomination du Directeur général délégué : Dhaussy, Jean Charles, Administrateur partant : Charpentier, Eric, Administrateur partant : Desbois, Christian, modification de l'Administrateur BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE en abrégé B C M N E représenté par , CHABROL François Adresse : 10 rue de l'Alma 76130 Mont-Saint-Aignan, nomination de l'Administrateur : Salmon, Nicolas

4 place Richebé 59000 Lille
28/04/2016 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Nobili, Christian, nomination de l'Administrateur : Duchauffour, Dominique

4 place Richebé 59000 Lille
03/06/2016 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Courbot, Guy, Commissaire aux comptes suppléant partant : Chavoutier, Pascal, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Veaute, Anne

4 place Richebé 59000 Lille
10/07/2016 modification survenue sur le capital (augmentation)

Capital : 59 495 419,00 EUR

4 place Richebé 59000 Lille
10/03/2017 modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Salmon, Nicolas, nomination du Président du conseil d'administration : Nobili, Christian, Administrateur partant : Salmon, Nicolas, nomination de l'Administrateur : Nobili, Christian

4 place Richebé 59000 Lille
05/07/2018 modification survenue sur l'administration

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Erzezer, Odile

4 place Richebé 59000 Lille
27/07/2018 modification survenue sur le capital (augmentation)

Capital : 63 678 418,00 EUR

4 place Richebé 59000 Lille
25/09/2018 modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS

4 place Richebé 59000 Lille
07/12/2018 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE en abrégé B C M N E ;
nomination de l'Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par KWAPICH Henri-Jean Adresse : Résidence Grand Pavois, Bâtiment L, appartement 171 44 rue de Gembloux 59240 Dunkerque

4 place Richebé 59000 Lille
18/07/2019 modification survenue sur l'administration

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Caumont, François ;
nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Phelouzat, nom d'usage : Schimel, Sabine

4 place Richebé 59000 Lille
27/08/2019 modification survenue sur le capital (augmentation)

Capital : 67 725 400,00 EUR

4 place Richebé 59000 Lille
06/03/2020 modification survenue sur le capital (augmentation)

Capital : 71 090 960,00 EUR

4 place Richebé 59000 Lille
11/08/2020 modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Veaute, Anne

4 place Richebé 59000 Lille
28/08/2020 modification survenue sur le capital (augmentation)

Capital : 76 838 000,00 EUR

4 place Richebé 59000 Lille
17/02/2022 modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Nobili, Christian ;
nomination du Président du conseil d'administration : Laugel, Pascal ;
nomination du Directeur général : Salzman, Pierre ;
modification du Directeur général délégué Dufermont, Bernard ;
Directeur général délégué partant : Veno, Jean-François ;
Administrateur partant : Duchauffour, Dominique ;
Administrateur partant : Nobili, Christian ;
Administrateur partant : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE ;
nomination de l'Administrateur : Giroire, nom d'usage : Fersing, Marie-Luce ;
nomination de l'Administrateur : Laudet, nom d'usage : Benquet, Valérie ;
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Phelouzat, nom d'usage : Schimel, Sabine

4 place Richebé 59000 Lille
12/03/2023 modification survenue sur l\'administration

Président du conseil d\'administration partant : Laugel, Pascal ;
nomination du Président du conseil d\'administration : Koestner, Claude ;
nomination de l\'Administrateur : Koestner, Claude

4 place Richebé 59000 Lille
Voir la fiche Sirene de BAIL ACTEA Voir le rapport économique de BAIL ACTEA
EL OMARI YANIS
BELLOIN DAVID
SARL GRILLON D OR
SYND COPR DU 67 RUE DANJOU 92 BOULOGNE B
SCI JOFFRIN
SCI C.G.M.