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PREVENTION DES DIFFICULTES |
26/03/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu ; Dossier : 17/00191
107 route Bois Chatton 01210 Versonnex |
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07/06/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; liquidateur : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu ; RG n° : 17/00191
107 route Bois Chatton 01210 Versonnex |
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05/03/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt de l?état des dettes article L622-17 du code du commerce au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00191
20 rue Lilette 01210 Versonnex |
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26/07/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l?état des créances. Dépôt de l?état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00191.
20 rue de la Lilette 01210 Versonnex |
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