PREVENTION DES DIFFICULTES |
19/06/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29, place du Colonel Mouret - 84200 Carpentras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
place de la Fontaine 84400 Apt |
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31/08/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29, place du Colonel Mouret - 84200 Carpentras .
place de la Fontaine 84400 Saignon |
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04/07/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
place de la Fontaine 84400 Saignon |
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15/04/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
place de la Fontaine 84400 Saignon |
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24/05/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON : Jugement d'ouverture
Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Auberge Du Presbytère (SARL) place de la Fontaine - 84400 Saignon et confirmant la désignation du liquidateur Me TORELLI Frédéric 29, place du Colonel Mouret - 84200 Carpentras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
place de la Fontaine 84400 Saignon |
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17/11/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
place de la Fontaine 84400 Saignon |
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12/01/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
place de la Fontaine 84400 Saignon |
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21/01/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales vaucluse hebdo a été faite le 07/01/2021 .
place de la Fontaine 84400 Saignon |
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08/07/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
place de la Fontaine 84400 Saignon |
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