DEPOTS DES COMPTES |
| 25/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Gaspard Monge Z.A. de Conneuil 37270 Montlouis-sur-Loire |
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| 31/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Gaspard Monge Z.A. de Conneuil 37270 Montlouis-sur-Loire |
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| 15/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Gaspard Monge Z.A. de Conneuil 37270 Montlouis-sur-Loire |
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| 19/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Gaspard Monge Zone Artisanale de Conneuil 37270 Athée-sur-Cher |
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| 15/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Gaspard Monge 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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| 30/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Gaspard Monge 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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| 10/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Gaspard Monge 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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| 28/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale de Conneuil 6 R Gaspard Monge 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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| 08/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale de Conneuil 6 R Gaspard Monge 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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| 03/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale de Conneuil 6 R Gaspard Monge 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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| 23/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale de Conneuil 6 R Gaspard Monge 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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| 15/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale de Conneuil 6 R Gaspard Monge 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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| 27/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale de Conneuil 6 R Gaspard Monge 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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| 03/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale de Conneuil 6 R Gaspard Monge 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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MODIFICATION |
| 31/01/2008 |
Président du conseil d'administration : LE BLEVEC Jean-Luc. Directeur général administrateur : GRANGE Antoine Evrard. Administrateur : SANITRA FOURRIER. Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André. Administrateur : DE CALONNE D'AVESNES Arnault Paul. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &
YOUNG ET AUTRES. Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal.
6 rue Gaspard Monge Z.A. de Conneuil 37270 Montlouis-sur-Loire |
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| 08/07/2008 |
Nomination d'un administrateur
Président du conseil d'administration : LE BLEVEC Jean-LucDirecteur général administrateur : GRANGE Antoine Evrard. Administrateur : SANITRA FOURRIER. Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André. Administrateur : DE CALONNE D'AVESNES Arnault Paul. Administrateur : TREFOIS Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &
YOUNG ET AUTRES. Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal.
6 rue Gaspard Monge Z.A. de Conneuil 37270 Montlouis-sur-Loire |
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| 19/02/2010 |
Augmentation de capital
Président du Conseil d'Administration : LE BLEVEC Jean-Luc Directeur général administrateur : GRANGE Antoine Evrard Administrateur : SANITRA FOURRIER, représenté par M DURANDEAU Loïc Célestin Denis Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André Administrateur : DE CALONNE D'AVESNES Arnault Paul Administrateur : TREFOIS Patrick Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal
6 rue Gaspard Monge Z.A. de Conneuil 37270 Montlouis-sur-Loire |
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| 02/03/2010 |
Augmentation de capital
Président du Conseil d'Administration : LE BLEVEC Jean-Luc Directeur général administrateur : GRANGE Antoine Evrard Administrateur : SANITRA FOURRIER, représenté par M DURANDEAU Loïc Célestin Denis Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André Administrateur : DE CALONNE D'AVESNES Arnault Paul Administrateur : TREFOIS Patrick Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal
6 rue Gaspard Monge Z.A. de Conneuil 37270 Montlouis-sur-Loire |
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| 03/04/2012 |
modification survenue sur l'administration
Directeur général administrateur partant : Grange, Antoine Evrard, nomination du Directeur Général : Bomel, Guillaume Marc
6 rue Gaspard Monge Za de Conneuil 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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| 19/07/2012 |
modification survenue sur l'administration
modification du Commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Macioce, Pascal, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
6 rue Gaspard Monge Za de Conneuil 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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| 21/02/2013 |
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
6 rue Gaspard Monge Za de Conneuil 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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| 07/06/2013 |
modification survenue sur l'administration
Directeur Général partant : Bomel, Guillaume Marc, nomination du Directeur Général : Leblanc, Philippe, Administrateur partant : De Calonne D'avesnes, Arnault Paul, modification de l'Administrateur SANITRA FOURRIER représenté par Monsieur DURANDEAU Loïc Célestin Denis Né(e) le 19/05/1959 à 44 Nantes Nationalité : Française Demeurant : 5 rue des Ormeaux 44880 Sautron
6 rue Gaspard Monge Za de Conneuil 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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| 02/08/2013 |
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
6 rue Gaspard Monge Za de Conneuil 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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| 22/11/2013 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général délégué : Trefois, Patrick
6 rue Gaspard Monge Za de Conneuil 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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| 04/04/2014 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Le Blevec, Jean-Luc, nomination du Président du conseil D'ADMINISTRATION : Thevenon, Christophe
6 rue Gaspard Monge Za de Conneuil 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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| 30/06/2014 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général délégué : Arnauld, Denis, nomination du Directeur général délégué : Capelle, Christophe, nomination du Directeur général délégué : Leterrier, Stéphane
6 rue Gaspard Monge Za de Conneuil 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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| 17/09/2014 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CBA
6 rue Gaspard Monge Za de Conneuil 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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| 15/05/2015 |
modification survenue sur l'administration
Directeur général délégué partant : Trefois, Patrick, Directeur général délégué partant : Leterrier, Stéphane, nomination du Directeur général délégué : Ramoni, Anthony
zone artisanale de Conneuil 6 R Gaspard Monge 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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| 27/01/2016 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Thevenon, Christophe, nomination du Président du conseil D'ADMINISTRATION : Dufourt, Philippe
zone artisanale de Conneuil 6 R Gaspard Monge 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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| 02/06/2016 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Trefois, Patrick, nomination de l'Administrateur : Chapron, Christophe
zone artisanale de Conneuil 6 R Gaspard Monge 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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| 17/07/2016 |
modification survenue sur la dénomination
zone artisanale de Conneuil 6 R Gaspard Monge 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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| 18/07/2017 |
modification survenue sur l'administration
Président partant : Leblanc, Philippe, modification du Président Arnauld, Denis, nomination du Directeur général délégué : Ertus, Ronan, nomination du Directeur général délégué : Scolari, Damien
zone artisanale de Conneuil 6 R Gaspard Monge 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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| 26/07/2018 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : CBA
zone artisanale de Conneuil 6 R Gaspard Monge 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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| 24/11/2022 |
modification survenue sur l\'administration
nomination du Directeur général délégué : Toupet, Aurélien ;
Directeur général délégué partant : Scolari, Damien
zone artisanale de Conneuil 6 R Gaspard Monge 37270 Montlouis-Sur-Loire |
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VENTE ET CESSION |
| 20/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Cessions de la société au mercredi 20 août 2008
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Achat
Opposition : AU FONDS VENDU POUR LA VALIDITE ET POUR LA CORRESPONDANCE AU SIEGE DE LA STE SITA FRANCE 132 RUE DES TROIS FONTANOT 92000 NANTERRE
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 4.627,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : LE COURRIER FRANCAIS du vendredi 01 août 2008
6 rue Gaspard Monge-Za Conneuil Agence Touraine 37270 Montlouis-sur-Loire |
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| 20/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Cessions de la société au mercredi 20 août 2008
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance: SITA FRANCE, 132 rue des Trois Fontanot, 92000 NANTERRE
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 8.373,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : LE COURRIER FRANCAIS du vendredi 01 août 2008
rue Edouard Branly Z.I. Saint Eloi Agence Poitou BP 30959 86000 Poitiers |
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| 27/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Cessions de la société au jeudi 27 mai 2010
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Achat d'une partie d'activité - Partie d'activité achetée : déchets de soins - activité exploitait par le vendeur à Montlouis sur Loire, 6 rue Gaspard Monge
Opposition : AU FONDS VENDU POUR LA VALIDITE ET CHEZ SITA FRANCE TOUR CB 21, 16 PLACE DE L'IRIS 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX POUR LA CORRESPONDANCE
Origine du fond : montant de l'évaluation : 1.502,95 EUR
Type d'établissement : Siège social et établissement principal
Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE du mardi 04 mai 2010
6 rue Gaspard Monge Z.A. de Conneuil 37270 Montlouis-sur-Loire |
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| 18/06/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Cessions de la société au vendredi 18 juin 2010
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Adjonction de l\'activité de "déchets de soins" par achat de SITA SUD OUEST
Opposition : SITA FRANCE Tour CB 21 - 16 place de l\'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Origine du fond : montant de l\'évaluation : 20.266,57 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : le courrier francais du vendredi 30 avril 2010
13 rue Edouard Branly Z.A.E. Saint Eloi 86000 Poitiers |
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| 18/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Cessions de la société au dimanche 18 mai 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : apport partiel d'actif par la société SITA CENTRE OUEST sus mentionnée (société apporteuse) à la société SITA SUD OUEST, SAS au capital de 8247432 euros, siège social 31 rue Thomas Edison CS 60072 33612 CANEJAN CEDEX, RCS BORDEAUX 701 980 203 (sociét
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 23/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Cessions de la société au vendredi 23 mai 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Apport partiel d'actif par la société SITA CENTRE OUEST sus mentionnée (société apporteuse) à la société SITA CENTRE EST, SA au capital de 12.423.374 euros dont le siège social est 19 rue Pierre Gilles de Gennes 69007 LYON - RCS LYON 343 488 508 (soc
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 14/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Cessions de la société au mardi 14 octobre 2014
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : apport partiel d'actif au prix stipulé de 9632114,99 euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Tout Lyon du samedi 09 août 2014
centre d'Enfouissement Technique Petit Pien 89470 Moneteau |
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| 14/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Cessions de la société au mardi 14 octobre 2014
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : apport partiel d'actif au prix stipulé de 9632114,99 euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : TOUT LYON du samedi 09 août 2014
centre d'Enfouissement Technique les Battees 89200 Sauvigny le Bois |
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| 14/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Cessions de la société au mardi 14 octobre 2014
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : apport partiel d'actif au prix stipulé de 9632114,99 euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : TOUT LYON du samedi 09 août 2014
Les Prés Cadoux 89200 Sauvigny le Bois |
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| 25/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Par acte SSP en date du 28/02/2018 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Chartres 1 le 28/03/2018 dossier 2018 08345 référence 2018 A 00551. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-12 du Code de Commerce.
Opposition : Fonds Vendu rue du Bois Rageau 45200 Amilly pour la validité, Siège du cédant 6 rue Gaspard Monge 37270 Montlouis-sur-Loire pour la correspondance.
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 420000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Le Loiret Agricole et Rural du vendredi 13 avril 2018
rue du Bois Rageau 45200 Amilly |
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| 08/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Cessions de la société au mardi 08 mai 2018
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 28/02/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de SIE CHARTRES 1 le 28/03/2018, Dossier 2018A551. Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Rue Gaspard Monge ZA de Conneuil 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE. Adresse du nouveau propriétaire : 185 Rue De Bercy Tour de Lyon 75012 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l?article L.141-12 du code de commerce.
Opposition : au siège du fonds vendu
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 420000 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : L'Action Républicaine du jeudi 12 avril 2018
16 avenue Louis Pasteur 28630 Gellainville |
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| 19/09/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÃTEAUROUX
Cessions de la société au dimanche 19 septembre 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 27/07/2021 enregistré au Service de la Publicité et de l'enregistrement de CHATEAUROUX le 19/08/2021 sous le numéro Dossier 2021 00035192 Réf. 3604P01 2021 A01561 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Lafayette Zone Industrielle de la
Opposition : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 330000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : La Nouvelle République du lundi 30 août 2021
Rue Lafayette Zone Industrielle de la Martinerie 36130 Diors |
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