DEPOTS DES COMPTES |
| 01/01/1970 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29 Avenue Camille Prost 39000 Lons-le-Saunier |
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| 29/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1425 rue Blaise Pascal 39000 Lons-le-Saunier |
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| 13/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1425 rue Blaise Pascal 39000 Lons-le-Saunier |
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| 30/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1425 rue Blaise Pascal 39000 Lons-le-Saunier |
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| 02/01/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1425 rue Blaise Pascal 39000 Lons-le-Saunier |
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| 16/12/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1425 rue Blaise Pascal 39000 Lons-le-Saunier |
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| 10/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1425 rue Blaise Pascal 39000 Lons-le-Saunier |
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| 09/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29 avenue Camille Prost 39000 Lons-le-Saunier |
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| 24/03/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29 avenue Camille Prost 39000 Lons-le-Saunier |
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| 19/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29 avenue Camille Prost 39000 Lons-le-Saunier |
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| 27/12/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29 Avenue Camille Prost 39000 Lons-le-Saunier |
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| 16/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29 Avenue Camille Prost 39000 Lons-le-Saunier |
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| 10/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l\'article L. 232-25.
29 Avenue Camille Prost 39000 Lons-le-Saunier |
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MODIFICATION |
| 24/04/2013 |
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
RUYER Philippe Daniel nom d'usage : RUYER n'est plus président. RUYER Philippe Daniel nom d'usage : RUYER devient gérant. AUDIT ET GESTION n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BARSUS Francois nom d'usage : BARSUS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
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| 06/09/2015 |
Nouveau siège.
29 avenue Camille Prost 39000 Lons-le-Saunier |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
22/01/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1425 rue Blaise Pascal 39000 Lons-le-Saunier |
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20/01/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
1425 rue Blaise Pascal 39000 Lons-le-Saunier |
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27/01/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1425 rue Blaise Pascal 39000 Lons-le-Saunier |
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