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PREVENTION DES DIFFICULTES
31/12/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 3 décembre 2013 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2

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30/12/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2

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15/07/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

avis de dépôt de l?état des créances au tribunal judiciaire d?Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/4596

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15/07/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

jugement de clôture pour insuffisance d?actif. N° RG : 13/4596

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