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DEPOTS DES COMPTES
14/08/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

17380 Tonnay-Boutonne
PREVENTION DES DIFFICULTES
30/09/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

17380 Tonnay-Boutonne
09/06/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.

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28/07/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/10/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/06/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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ASSOCIATION 23D
ULMER KAISER MARIE-CHRISTINE
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