MODIFICATION |
| 09/08/2009 |
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'adresse de l'établissement
Capital : 810 000,00 EUR
36-38 rue des Petits Champs 75002 Paris |
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| 08/08/2010 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Leibovitch, Jacques, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET HAYOT
36-38 rue des Petits Champs 75002 Paris |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
01/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Stéphane martin 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
36-38 rue des Petits Champs 75002 Paris |
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22/08/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb en la personne de Me Facques 22 av Victoria 75001 Paris.
36/38 rue des Petits Champs 75002 Paris |
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22/08/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
36/38 rue des Petits Champs 75002 Paris |
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19/11/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
36/38 rue des Petits Champs 75002 Paris |
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03/05/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
36/38 rue des Petits Champs 75002 Paris |
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24/09/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. René Mounier pour une durée de 7 ans.
36/38 rue des Petits Champs 75002 Paris |
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06/03/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 22 janvier 2019 Infirme le jugement du 19 septembre 2017 ayant prononcé la déchéance du droit de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, toute entreprise artisanale, toute personne morale pour une durée de 7 ans, statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à prononcer une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer à l'encontre de M. René Mounier.
36/38 rue des Petits Champs 75002 Paris |
| VENTE ET CESSION |
| 24/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mardi 24 juin 2014
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Selafa mandataires judiciaires associes - Mja, prise en l apersonne de Maître Valérie Leloup Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 pour la validité.
Origine du fond : Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 616000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Journal Spécial des Sociétés Françaises par Actions du jeudi 12 juin 2014
36-38 rue des Petites Champs 75002 Paris |
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