DEPOTS DES COMPTES |
| 07/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 avenue Général Sarrail 01500 Amberieu en Bugey |
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| 05/06/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 avenue Général Sarrail 01500 Amberieu en Bugey |
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| 18/02/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 avenue Général Sarrail 01500 Amberieu en Bugey |
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| 13/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale les Chavrières 01500 Ambutrix |
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| 27/02/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale les Chavrières 01500 Ambutrix |
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| 11/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale les Chavrières 01500 Ambutrix |
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| 20/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01500 Ambutrix |
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| 20/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01500 Ambutrix |
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MODIFICATION |
| 22/03/2011 |
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Zone Artisanale les Chavrières 01500 Ambutrix |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
18/01/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2012 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
01500 Ambutrix |
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29/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
01500 Ambutrix |
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10/02/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01500 Ambutrix |
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30/07/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
par jugement du 25/07/2019, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé la résolution du plan de redressement. .
01500 Ambutrix |
| RADIATION |
10/03/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Radiation de la société au mardi 10 mars 2015
Zone Artisanale les Chavrières 01500 Ambutrix |
| VENTE ET CESSION |
| 28/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au vendredi 28 novembre 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros Siège social 200, rue Marius Berliet, 01000 BOURG EN BRESSE 415 229 749 RCS BOURG EN BRESSE, AMBULANCES TAXIS AMBULANCES TAXIS MOUN
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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