DEPOTS DES COMPTES |
| 05/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MONTBELIARD
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22, rue Grammont, 25450 Damprichard |
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| 05/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22 rue Grammont 25450 Damprichard |
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| 06/04/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22 rue Grammont 25450 Damprichard |
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| 18/04/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22 rue Grammont 25450 Damprichard |
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| 15/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22 rue Grammont 25450 Damprichard |
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| 10/06/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22 rue Grammont 25450 Damprichard |
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| 27/03/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22 rue Grammont 25450 Damprichard |
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| 30/03/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22 rue Grammont 25450 Damprichard |
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| 17/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22 rue Grammont 25450 Damprichard |
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| 03/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22 Rue Grammont 25450 Damprichard |
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| 03/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22 Rue Grammont 25450 Damprichard |
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| 05/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22 Rue Grammont 25450 Damprichard |
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MODIFICATION |
| 02/04/2008 |
transformation de la société le 13/12/07, ancienne forme : S.A.
nomination du président : SILVANT (Raphaël), nomination du directeur général : SILVANT (Nicolas).
22 rue Grammont 25450 Damprichard |
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| 16/02/2011 |
Modification survenue sur le capital
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| 31/03/2014 |
Modification survenue sur le capital
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| 04/01/2017 |
Modification survenue sur l'administration
Président : HSI (SARL) ;
Commissaire aux comptes titulaire : SA PROCOMTA (SA)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : SARL JURALPES (SARL)
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| 22/06/2017 |
Fusion - L236-1 à compter du 29/05/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI IMMOBILIERE SILVANT, Société civile immobilière (SCI), 22 Rue Grammont 25450 DAMPRICHARD (RCS BELFORT (9001) 451 984 231)
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| 20/02/2018 |
Modification survenue sur l'administration
Président : HSI (SARL) ;
Commissaire aux comptes titulaire : SA PROCOMTA (SACA)
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| 25/07/2019 |
Modification survenue sur le capital.
22 Rue Grammont 25450 Damprichard |
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VENTE ET CESSION |
| 02/04/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Cessions de la société au dimanche 02 avril 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion ETABLISSEMENTS YVES SILVANT Société par actions simplifiée au capital de 914 458,32 euros Siège social : 22, rue Grammont 25450 Damprichard 344 369 061 RCS Belfort Société absorbante SCI IMMOBILIERE SILVANT Société civile imm
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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