Liste des évènements de : SPPS

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DEPOTS DES COMPTES
24/01/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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12/04/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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07/09/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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28/01/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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MODIFICATION
27/09/2011 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : DE MENTHON Christian Administrateur : HENRY Jacques Administrateur : SPORTICHE Michel Administrateur : TURIN Philippe Administrateur : DE MENTHON Jean-Bernard Commissaire aux comptes titulaire : MARSAULT Hugues Commissaire aux comptes titulaire : MOITRIER Gerard Commissaire aux comptes suppléant : EUVRARD Alain Commissaire aux comptes suppléant : BENSA François
27/10/2013 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : DE MENTHON Christian Administrateur : HENRY Jacques Administrateur : SPORTICHE Michel Administrateur : TURIN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MARSAULT Hugues Commissaire aux comptes titulaire : MOITRIER Gerard Commissaire aux comptes suppléant : EUVRARD Alain Commissaire aux comptes suppléant : BENSA François
PREVENTION DES DIFFICULTES
23/10/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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12/11/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

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23/06/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/10/2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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RADIATION
18/10/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Radiation de la société au jeudi 18 octobre 2018

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