DEPOTS DES COMPTES |
| 06/02/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18, rue du Pré-Faucon, P.A.E. Les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
20/08/2008 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attribution commerciales a arrêté le plan de cession des actifs dans la procédure de liquidation judiciaire et maintenu la poursuite d'activité jusqu'au 13/08/2008 ;
liquidateur judiciaire : Maître Blanchard (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
18 rue du Pré Faucon 74940 Annecy-le-Vieux |
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20/08/2008 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY : Extrait de jugement
Autres jugements et ordonnances
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert une procédure de liquidation judiciaire, a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ;
la date de cessation des paiements a été fixée au 25/11/2007 ;
la poursuite d'activité a été autorisé jusqu'au 13/08/2008 ;
administrateur avec missions d'administrer l'entreprise et préparer la cession : Maître Meynet (Robert, Louis), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ;
liquidateur : Maître Blanchard (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
18 rue du Pré Faucon 74940 Annecy-le-Vieux |
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17/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 26 juin 2009
18 rue du Pre Faucon - Pae les Glaisins 74940 ANNECY LE VIEUX |
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02/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 rue du Pre Faucon - Pae les Glaisins 74940 ANNECY LE VIEUX |
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02/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 rue du Pre Faucon - Pae les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux |
| VENTE ET CESSION |
| 24/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Cessions de la société au mercredi 24 décembre 2008
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Opposition : cette cession intervenant dans le cadre des dispositions du Code de commerce relatives à la liquidation judiciaire des entreprises, il n'y a pas lieu à réception d'opposition, les créanciers avant déjà été invités à déclarer leurs créances.
Origine du fond : Fonds principal acquis par achat, au prix stipulé de 40 000 euros
Journal : Eco des Pays de Savoie du vendredi 28 novembre 2008
18 rue du Pré Faucon PAE les Glaisins 74940 Annecy le Vieux |
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