DEPOTS DES COMPTES |
| 18/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50540 Isigny-le-Buât |
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| 18/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50540 Isigny-le-Buât |
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| 09/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale la route - Section les Biards 50540 Isigny-le-Buât |
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| 20/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale la route - Section les Biards 50540 Isigny-le-Buât |
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| 22/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale la route - Section les Biards 50540 Isigny-le-Buât |
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| 10/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale la route - Section les Biards 50540 Isigny-le-Buât |
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| 27/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50540 Isigny-le-Buât |
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| 24/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50540 Isigny-le-Buât |
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| 30/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50540 Isigny-le-Buât |
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| 19/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50540 Isigny-le-Buat |
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| 15/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50540 Isigny-le-Buat |
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| 14/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50540 Isigny-le-Buat |
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| 30/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 avenue Saint Martin 50540 Isigny-le-Buat |
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| 10/09/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat |
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| 03/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat |
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| 22/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat |
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MODIFICATION |
| 02/05/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président : PINEL Christian. Directeur général : TAILLEZ Philippe Louis Marcel. Commissaire aux comptes titulaire : APLITEC. Commissaire aux comptes suppléant : LAOT Pierre.
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| 30/07/2009 |
Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PINEL RECYCLAGE, Société anonyme (SA), rue du Clos Rouen 50190 PERIERS
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| 01/06/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Président : PERCIE DU SERT Hugues, Pierre, Henri Directeur général : TAILLEZ Philippe, Louis, Marcel Commissaire aux comptes titulaire : APLITEC Commissaire aux comptes suppléant : LAOT Pierre
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| 24/07/2011 |
Modification survenue sur l'administration
Président : BOMEL Guillaume, Marc Directeur général : FESSARD Pascal, Paul, Maurice, Marie Commissaire aux comptes titulaire : APLITEC Commissaire aux comptes suppléant : LAOT Pierre
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| 29/12/2011 |
Modification survenue sur l'administration
Président : LEBLANC Philippe, Jean, Marie, Jacques Directeur général : COMBE Philippe, Jean-Alphonse, Lucien Commissaire aux comptes titulaire : APLITEC Commissaire aux comptes suppléant : LAOT Pierre
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| 29/08/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président : LEBLANC Philippe, Jean, Marie, Jacques Directeur général : COMBE Philippe, Jean-Alphonse, Lucien Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)
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| 06/06/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Président : LEBLANC Philippe, Jean, Marie, Jacques Directeur général : MOREAU Patrick, Jean-François, Marie Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)
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| 03/04/2014 |
Transfert du siège social
le Grand chemin 50540 Isigny-le-Buât |
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| 15/07/2016 |
Modification survenue sur la dénomination
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| 29/01/2017 |
Modification survenue sur l'administration
Président : LEBLANC Philippe, Jean, Marie, Jacques ;
Directeur général : LE GOFF Guillaume, Nicolas, Stéphane ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)
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| 20/04/2017 |
Modification survenue sur l'administration
Président : LE GOFF Guillaume, Nicolas, Stéphane ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)
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| 13/07/2018 |
Modification survenue sur l'administration
Président : LE GOFF Guillaume, Nicolas, Stéphane ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)
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| 18/01/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : VARDON Didier, Didier, Andréà;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat |
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VENTE ET CESSION |
| 12/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Cessions de la société au mardi 12 juillet 2011
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Pour la validité au siège du fonds et pour la correspondance au siège social de SITA France - Tour CB 21 - 16 Place de l'Iris - 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2005501 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : la Gazette de la Manche du mercredi 29 juin 2011
Zone Artisanale la route Section les Biards 50540 Isigny-le-Buat |
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| 26/01/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Cessions de la société au mardi 26 janvier 2021
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte en date du 18/12/2020 enregistré au CAEN 1 le 12/01/2021 sous le numéro Ds 2021 00002351 Ref 1404P01 2021 A 00152 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat
Opposition : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 75226.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : ouest-france.fr du jeudi 21 janvier 2021
Zone Industrielle Caen-Canal 14550 Blainville-sur-Orne |
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| 28/01/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Cessions de la société au jeudi 28 janvier 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 18/12/2020 enregistré au SPFE Caen 1 le 14/01/2021 sous le numéro Dr 2021 00003048 Réf 1404P01 2021 A 00228 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat
Opposition : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : SUEZ RV Normandie Rue de la Mer Zone Industrielle Caen Canal 14550 Blainville-sur-Orne Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-1
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 59835.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : L'Agriculteur Normand du jeudi 28 janvier 2021
Zone Industrielle Caen-Canal 14550 Blainville-sur-Orne |
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| 29/01/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Cessions de la société au vendredi 29 janvier 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 18/12/2020 enregistré au Coutances le 13/01/2021 sous le numéro Dossier 2021 00001857 réf. : 5004P04 2020 A 00130 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat
Opposition : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : SUEZ RV Normandie Zone Industrielle de Caen Canal rue de la Mer 14550 Blainville-sur-Orne Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L14
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 88499.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : La Gazette de la Manche du mercredi 03 février 2021
11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat |
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| 31/01/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Cessions de la société au dimanche 31 janvier 2021
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte en date du 18/12/2020 enregistré au Coutances le 14/01/2021 sous le numéro 2021 00001882 réf. 5004P04 2021 A 00131 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat
Opposition : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : SUEZ RV Métaux Non Ferreux Rue du Grand Chemin 50540 Isigny-le-Buat Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commer
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 123960.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : La Gazette de la Manche du mercredi 03 février 2021
2 Rue du Grand Chemin 50540 Isigny le Buat |
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| 02/02/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Cessions de la société au mardi 02 février 2021
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte en date du 18/12/2020 enregistré au Coutances le 13/01/2021 sous le numéro Dossier 2021 00001907 réf. 5004P04 2021 A 00138 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat
Opposition : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : SUEZ RV Métaux Non Ferreux Le Grand Chemin 50540 Isigny-le-Buat Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 139540.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : la Gazette de la Manche du mercredi 03 février 2021
5 Rue du Clos Rouen 50190 Periers |
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| 02/02/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Cessions de la société au mardi 02 février 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 18/12/2020 enregistré au Coutances le 13/01/2021 sous le numéro Dossier 2021 00001846 réf. : 5004P04 2020 A 00129 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat
Opposition : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : SUEZ RV Normandie Rue de la Mer zone industrielle de Cane Canal 14550 Blainville-sur-Orne Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L14
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 183110.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : L'Agriculteur Normand du jeudi 04 février 2021
5 Rue du Clos Rouen 50190 Périers |
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| 04/02/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au jeudi 04 février 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 18/12/2020 enregistré au SPFE de Rouen 1 le 14/01/2021 sous le numéro 2021 00002356 ref 7604P01 2021 A 00071 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat
Opposition : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : SUEZ RV Normandie Rue de la Mer Zone Industrielle de Caen Canal 14550 Blainville-sur-Orne Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L14
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 18810.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : Le Réveil de Neufchâtel du jeudi 04 février 2021
Rue Désire Granet 76800 Saint-Ãtienne-du-Rouvray |
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| 09/02/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Cessions de la société au mardi 09 février 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 18/12/2020 enregistré au Coutances le 13/01/2021 sous le numéro Dossier 2021 00001846 réf. : 5004P04 2021 A 00129 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat
Opposition : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : SUEZ RV Normandie Rue de la Mer zone industrielle de Cane Canal 14550 Blainville-sur-Orne Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L14
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 183110.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : L'Agriculteur Normand du jeudi 04 février 2021
5 Rue du Clos Rouen 50190 Périers |
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| 17/02/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Cessions de la société au mercredi 17 février 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Acte du 18/12/2020 enregistré le 12/01/2021 au bureau d'Alençon 1, dossier 2021 00001259 référence 6104P01 2021 A 00038. Adresse du cédant : 11 avenue Saint Martin 50540 Isigny le Buat. Adresse de l'ancien propriétaire : la Pichotière 61300 Saint-Sul
Opposition : A l'adresse du fonds cédé.- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 157761 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Ouest France.fr du samedi 16 janvier 2021
la Pichotière 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle |
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| 07/03/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Cessions de la société au dimanche 07 mars 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 18/12/2020 enregistré au SPFE Caen 1 (rectificatif) le 15/02/2021 sous le numéro Dr 2021 00009449 Réf 1404P01 2021 A 00828 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat
Opposition : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : SUEZ RV Normandie Rue de la Mer Zone Industrielle Caen Canal 14550 Blainville-sur-Orne Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-1
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 50677.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : L'Agriculteur Normand du jeudi 28 janvier 2021
Zone Industrielle Caen-Canal 14550 Blainville-sur-Orne |
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| 09/03/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au mardi 09 mars 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : avis rectificatif à l'avis paru au BODACC le 04.01.2021 sous le numéro 3868 sur le prix du fonds suite à l'avenant du 26/01/2021 à l'acte du 18/12/2020 Acte en date du 26/01/2021 enregistré au SPFE de Rouen 1 le 15/02/2021 sous le numéro Ref 7604P01
Opposition : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : SUEZ RV Normandie Rue de la Mer Zone Industrielle de Caen 14550 Blainville-sur-Orne Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 d
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10867.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : Le Réveil de Neufchâtel du mercredi 11 mars 2020
Rue Désire Granet 76800 Saint-Ãtienne-du-Rouvray |
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| 12/03/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Cessions de la société au vendredi 12 mars 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Avenant au BODACC relatif à la cession parue le 09/02/2021 sous le numéro 20210027 Acte en date du 26/01/2021 enregistré au Coutances le 15/02/2021 sous le numéro Dossier 2021 00005475 réf. 5004P04 2021 A 00535 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Av
Opposition : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : SUEZ RV Normandie Rue de la Mer Zone Industrielle Caen Canal 14550 Blainville-sur-Orne Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-1
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 169247.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : La Gazette de la Manche du mercredi 10 mars 2021
5 Rue du Clos Rouen 50190 Périers |
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| 12/03/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Cessions de la société au vendredi 12 mars 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Avenant au BODACC relatif à la cession parue le 29/01/2021 sous le numéro 20210020 Acte en date du 26/01/2021 enregistré au Coutances le 15/02/2021 sous le numéro Dossier : 2021 00005460 Références : 5004P04 2021 A 00531 Adresse de l'ancien propriéta
Opposition : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : SUEZ RV Normandie de la Mer Zone Industrielle Caen Canal 14550 Blainville-sur-Orne Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 83104.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : La Gazette de la Manche du mercredi 10 mars 2021
11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat |
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| 14/03/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Cessions de la société au dimanche 14 mars 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Avenant au BODACC relatif à la cession parue le 02/02/2021 sous le numéro 20210022 Acte en date du 26/01/2021 enregistré au Coutances le 15/02/2021 sous le numéro , Dossier : 2021 00005468 Références : 5004P04 2021 A 00533 Adresse de l'ancien proprié
Opposition : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : SUEZ RV Métaux Non-Ferreux le Grand Chemin 50540 Isigny-le-Buat Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 43737.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : La Gazette de la Manche du mercredi 10 mars 2021
5 Rue du Clos Rouen 50190 Périers |
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| 17/03/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Cessions de la société au mercredi 17 mars 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Avenant au BODACC relatif à la cession parue le 31/01/2021 sous le numéro 20210021 Acte en date du 26/01/2021 enregistré au Coutances le 15/02/2021 sous le numéro Dossier : 2021 00005476 Références : 5004P04 2021 A 00537 Adresse de l'ancien propriéta
Opposition : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : SUEZ RV Métaux Non-Ferreux le Grand Chemin 50540 Isigny-le-Buat Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 71944.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : La Gazette de la Manche du mercredi 10 mars 2021
2 Rue du Grand Chemin 50540 Isigny-le-Buat |
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