MODIFICATION |
| 28/08/2009 |
Changement d'activité
Personne infiniment responsable : MOREL Pascal
rue du Haut Mas 42150 La Ricamarie |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
27/09/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
rue du Haut Mas 42150 La Ricamarie |
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06/11/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.
rue du Haut Mas 42150 La Ricamarie |
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11/12/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue du Haut Mas 42150 La Ricamarie |
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21/09/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Morel Pascal pour une durée de 15 ans
zone industrielle du Caintin 42150 La Ricamarie |
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16/09/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
zone industrielle du Caintin 42150 La Ricamarie |
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23/09/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état de collocation
L\'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s\'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d\'annonces légales l\'Essor Affiches de la Loire a été faite le 16 septembre 2022 (Bordereau 22BB/0393, n° parution ES 202209032
zone industrielle du Caintin 42150 La Ricamarie |
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21/10/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état de collocation
L\'état de collocation afférent au bien immobilier sis Lieudit La Pommaraise 42230 ROCHE LA MOLIERE a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s\'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d\'annonces légales l\'Essor Affiches de la Loire a été faite le 14 octobre 2022 sous le n° de parution ES 202210020 bordereau n°22BB/0446.
zone industrielle du Caintin 42150 La Ricamarie |
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23/12/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
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