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DEPOTS DES COMPTES
23/10/2008	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 2-4, rue de la RÃ©publique 57520 Grosbliederstroff
31/12/2009	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 2-4, rue de la RÃ©publique 57520 Grosbliederstroff
09/05/2011	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 2-4, rue de la RÃ©publique 57520 Grosbliederstroff
22/02/2012	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 2-4, rue de la RÃ©publique 57520 Grosbliederstroff
14/01/2013	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 2-4, rue de la RÃ©publique 57520 Grosbliederstroff
18/07/2013	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 2-4, rue de la RÃ©publique 57520 Grosbliederstroff
28/07/2014	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 2-4, rue de la RÃ©publique 57520 Grosbliederstroff
08/10/2015	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 2-4, rue de la RÃ©publique 57520 Grosbliederstroff
11/03/2017	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 2-4 rue de la RÃ©publique 57520 Grosbliederstroff
13/07/2017	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 2-4 rue de la RÃ©publique 57520 Grosbliederstroff
27/01/2019	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier alinÃ©a de l'article L. 232-25. 2-4 rue de la RÃ©publique 57520 Grosbliederstroff
06/11/2019	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 2-4 rue de la RÃ©publique 57520 Grosbliederstroff
06/05/2021	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 2-4 rue de la RÃ©publique 57520 Grosbliederstroff
11/11/2022	GREFFE DU TRIBUNAL D\'INSTANCE DE SARREGUEMINES Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 2-4 rue de la RÃ©publique 57520 Grosbliederstroff
09/08/2023	GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d\'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l\'article L. 232-25. 2-4 Rue de la RÃ©publique 57520 Grosbliederstroff
MODIFICATION
06/06/2021	Modification survenue sur la dÃ©nomination, la forme juridique, l'administration PrÃ©sident : TRESSEL Martine nÃ©(e) WEBER