Liste des évènements de :
SOCIETE FORESTIERE BRIANCONNAISE
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
25/05/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
05100 Villar-Saint-Pancrace |
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14/06/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05100 Villar-Saint-Pancrace |
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01/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
05100 Villar-Saint-Pancrace |
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26/12/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 11/12/2020 prolongeant la durée du plan de continuation pour une durée de 2 ans (ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020)
zone artisanale ou zone d'activité de la Tour 05100 Villar-Saint-Pancrace |
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