DEPOTS DES COMPTES |
| 18/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
05000 Gap |
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| 25/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
za des Eyssagnières 05000 Gap |
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| 26/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z.A des Eyssagnières 05000 Gap |
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| 29/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Za des Eyssagnières 05000 Gap |
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| 22/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
za des Eyssagnières 05000 Gap |
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| 15/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
za des Eyssagnières 05000 Gap |
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| 14/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Za des Eyssagnières 05000 Gap |
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| 15/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale des Eyssagnières 05000 Gap |
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| 27/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale des Eyssagnières 05000 Gap |
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| 07/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale des Eyssagnières 05000 Gap |
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| 08/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale des Eyssagnières 05000 Gap |
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| 26/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale des Eyssagnières 05000 Gap |
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| 05/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Zone artisanale Des Eyssagnières 05000 Gap |
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| 22/09/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
Zone artisanale Des Eyssagnières 05000 Gap |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
15/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP BOUET-GILLIBERT, prise en la personne de Maitre Michel GILLIBERT 338, avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Zone Artisanale des Eyssagnières 05000 Gap |
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07/01/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Zone Artisanale des Eyssagnières 05000 Gap |
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15/04/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gillibert & Associés 338, avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque .
Zone Artisanale des Eyssagnières 05000 Gap |
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03/07/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 26/06/2020 prononçant la modification du plan de continuation.
zone artisanale ou zone d'activité des Eyssagnières 05000 Gap |
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18/06/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement prononçant la modification du plan de continuation.
zone artisanale ou zone d'activité des Eyssagnières 05000 Gap |
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