DEPOTS DES COMPTES |
| 21/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
471 avenue Victor Hugo 26000 Valence |
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| 26/04/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
471 avenue Victor Hugo 26000 Valence |
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| 02/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
471 avenue Victor Hugo 26000 Valence |
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| 19/03/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
471 avenue Victor Hugo 26000 Valence |
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| 06/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 rue Henri Rey 26000 Valence |
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| 03/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 rue Henri Rey 26000 Valence |
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| 21/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 rue Henri Rey 26000 Valence |
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| 17/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
34 rue Henri Rey 26000 Valence |
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| 04/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
34 rue Henri Rey 26000 Valence |
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| 03/01/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
34 rue Henri Rey 26000 Valence |
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| 11/04/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
34 Rue Henri Rey 26000 Valence |
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| 18/09/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l\'article L. 232-25.
34 Rue Henri Rey 26000 Valence |
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| 12/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l\'article L. 232-25.
34 Rue Henri Rey 26000 Valence |
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MODIFICATION |
| 14/11/2012 |
Nouveau siège. Modification de l'administration.
ROLLIN Patrick nom d'usage : ROLLIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. HAOUES Selim nom d'usage : HAOUES devient commissaire aux comptes suppléant.
34 rue Henri Rey 26000 Valence |
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| 14/10/2016 |
Modification de l'administration.
ISTE Joël Alain nom d'usage : ISTE n'est plus gérant. BARON Nelly nom d'usage : BARON devient gérant
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| 25/11/2018 |
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
AUREL Jonathan nom d'usage : AUREL devient gérant
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| 21/12/2023 |
Modification de l\'administration.
AUREL Jonathan nom d\'usage : AUREL n\'est plus gérant
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VENTE ET CESSION |
| 30/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Cessions de la société au vendredi 30 mars 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Art. L. 236-11 du Code de Commerce Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VALENCE du 22.03.2018, La société SIERA, Société par actions simplifiée au capital de 60.000 euros, dont le siège social est sis 34, rue Henry REY, 26000 VALENCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 352.671.184 RCS ROMANS, Et la société C.F.L.D., Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis 34, rue Henry REY, 26000 VALENCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 347.745.028 RCS ROMANS, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SIERA par la société C.F.L.D. La société absorbée SIERA détient l'intégralité du capital social de la société absorbante C.F.L.D. En conséquence, seraient transférés à la société C.F.L.D., sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SIERA, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SIERA devant être dévolue à la société C.F.L.D. dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels clôturés le 30.09.2017.Les actifs et passifs de la société SIERA seraient transférés à la société C.F.L.D., pour leur valeur nette comptable, conformément à la règlementation en vigueur. Sur la base des comptes sociaux au 30.09.2017, la totalité de l'actif de la société SIERA évalué à 193.561 euros, avec pris en charge de la totalité de son passif, soit 34.101 euros, Le montant total de l'actif net transmis serait de 159.060 euros. La société SIERA serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l'opération de fusion ayant approuvé ladite opération. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1.10.2017. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SIERA depuis la date du 1.10.2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société C.F.L.D. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à trois (3) actions de la société SIERA pour une (1) part de la société C.F.L.D. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les mandataires sociaux de l'absorbante et de l'absorbée. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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