PREVENTION DES DIFFICULTES |
06/05/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements le 1 janvier 2014 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
119 rue Nationale 57600 Forbach |
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26/06/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 1/2015/400 COM
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16/03/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; concerne un Immeuble en Copropriété, à usage mixte d'habitation et de commerce sis à Saint-Avold, Place Saint-Nabor et Rue des Américains, cadastré somme suit : -Section 3, -Numéro 26, -Rue des Américains, -01a78ca ; -Section 3, -Numéro 50/26, -Rue des Américains, -00a49ca ; -Section 3, -Numéro 95, -2, Place Saint Nabor, -00a94ca ; RG n° : 20115/658 COM
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30/06/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 1/2018/111
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16/07/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l?état des créances postérieures au jugement d?ouverture d?une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la présente publication - N° RG : 1/2018/111
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27/09/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation - Concerne les biens immobilliers, ci-dessous désignés à savoir : Commune de l?Hôpital : Section 8 n°19 rue du Général Irwin 00ha 07a 66ca ; Section 8 n°20 rue du Général Irwin 00ha 06a 13ca - L?Etat de collocation a été déposé au Greffe du tribunal judiciaire de Sarreguemines - Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de l?insertion au BODACC avisant du dépôt de l?état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l?exécution du tribunal judiciaire de Sarreguemines - La contestation est, à peine d?irrecevabilité dénoncée, dans les dix jours de sont dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d?huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation - Publication légale : Les Affiches Moniteur d?Alsace et de Lorraine n° 60/61 du 31/07/2020 - N° RG : 18/11
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04/01/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire Judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, 18 A rue Chamborand, BP 70519 - 57205 Sarreguemines cedex. RG 18/111
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