IMMATRICULATION |
| 18/11/2015 |
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Président du comité d'administration Directeur général Administrateur : DONSION Maria Jose Administrateur : PAPAC Laurence
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DEPOTS DES COMPTES |
| 05/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret |
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| 31/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret |
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| 25/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret |
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| 03/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret |
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| 21/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret |
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| 18/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret |
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| 16/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret |
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| 16/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret |
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| 24/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret |
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| 29/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen |
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| 10/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen |
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| 26/03/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen |
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| 23/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen |
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| 13/01/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine |
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| 22/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine |
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MODIFICATION |
| 08/03/2009 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 11 Août 2004. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &
YOUNG et Autres modification le 09 Novembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE &
ASSOCIES SA modification le 09 Novembre 2006. Président du conseil d'administration et directeur général : POUPART-LAFARGE Henri modification le 25 Février 2009. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Septembre 2005. Administrateur : EINBINDER Fred en fonction le 02 Août 2006. Administrateur : DUBERT Patrick en fonction le 04 Octobre 2007. Administrateur : BOSIO Pierre Jean en fonction le 25 Février 2009.
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| 24/07/2009 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration et directeur général : POUPART-LAFARGE Henri modification le 25 Février 2009. Administrateur : EINBINDER Fred en fonction le 02 Août 2006. Administrateur : DUBERT Patrick en fonction le 04 Octobre 2007. Administrateur : BOSIO Pierre Jean en fonction le 25 Février 2009. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2009. Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 16 Juillet 2009.
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| 08/06/2010 |
Modification de représentant.
Administrateur : EINBINDER Fred en fonction le 02 Août 2006 Administrateur : DUBERT Patrick en fonction le 04 Octobre 2007 Administrateur : BOSIO Pierre Jean en fonction le 25 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 16 Juillet 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : TISSOT Nicolas en fonction le 25 Mai 2010
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| 21/01/2011 |
Modification de représentant.
Administrateur : DUBERT Patrick en fonction le 04 Octobre 2007 Administrateur : BOSIO Pierre Jean en fonction le 25 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 16 Juillet 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : TISSOT Nicolas en fonction le 25 Mai 2010
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| 24/07/2011 |
Modification de représentant.
Administrateur : DUBERT Patrick en fonction le 04 Octobre 2007 Administrateur : BOSIO Pierre Jean en fonction le 25 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 16 Juillet 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : TISSOT Nicolas en fonction le 25 Mai 2010 Administrateur : CARR Keith en fonction le 14 Juillet 2011
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| 23/01/2014 |
Modification de représentant.
Administrateur : BOSIO Pierre Jean en fonction le 25 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 16 Juillet 2009 Président du conseil d'administration Directeur général : TISSOT Nicolas en fonction le 25 Mai 2010 Administrateur : CARR Keith en fonction le 14 Juillet 2011 Administrateur : MORIN Jean-Jacques en fonction le 15 Janvier 2014
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| 25/11/2014 |
Modification de représentant.
Administrateur : BOSIO Pierre Jean en fonction le 25 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 16 Juillet 2009 Président du conseil d'administration Directeur général : TISSOT Nicolas en fonction le 25 Mai 2010 Administrateur : CARR Keith en fonction le 14 Juillet 2011 Administrateur : MORIN Jean-Jacques en fonction le 15 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 17 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 17 Novembre 2014
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| 11/12/2014 |
Modification de représentant.
Administrateur : BOSIO Pierre Jean en fonction le 25 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 16 Juillet 2009 Administrateur : TISSOT Nicolas modification le 03 Décembre 2014 Administrateur : CARR Keith en fonction le 14 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MORIN Jean-Jacques modification le 03 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 17 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 17 Novembre 2014
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| 13/08/2015 |
Modification de représentant.
Directeur général délégué Administrateur : BOSIO Pierre Jean modification le 05 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 16 Juillet 2009 Administrateur : TISSOT Nicolas modification le 03 Décembre 2014 Administrateur : CARR Keith en fonction le 14 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MORIN Jean-Jacques modification le 03 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 17 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 17 Novembre 2014
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| 02/09/2015 |
Modification de représentant.
Directeur général délégué Administrateur : BOSIO Pierre Jean modification le 05 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 16 Juillet 2009 Administrateur : CARR Keith en fonction le 14 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MORIN Jean-Jacques modification le 03 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 17 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 17 Novembre 2014 Administrateur : LENGLART Karine en fonction le 25 Août 2015
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| 16/09/2015 |
Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
Directeur général délégué Administrateur : BOSIO Pierre Jean modification le 05 Août 2015 Administrateur : CARR Keith en fonction le 14 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MORIN Jean-Jacques modification le 03 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 17 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 17 Novembre 2014 Administrateur : LENGLART Karine en fonction le 25 Août 2015
3 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret |
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| 13/10/2015 |
Modification de représentant.
Directeur général délégué Administrateur : BOSIO Pierre Jean modification le 05 Août 2015 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MORIN Jean-Jacques modification le 03 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 17 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 17 Novembre 2014 Administrateur : LENGLART Karine en fonction le 25 Août 2015 Administrateur : DONSION Maria Jose en fonction le 02 Octobre 2015
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| 05/06/2018 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Novembre 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Novembre 2015Â ;
Administrateur : VALENTIN Laurence modification le 10 Novembre 2015Â ;
Administrateur : LE GOFF Pierrick en fonction le 10 Novembre 2015Â ;
Administrateur : JULIAN Michael modification le 29 Mars 2018Â ;
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LE GOFF Pierrick en fonction le 01 Juin 2018
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| 07/08/2018 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Novembre 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Novembre 2015Â ;
Administrateur : VALENTIN Laurence modification le 10 Novembre 2015Â ;
Administrateur : LE GOFF Pierrick en fonction le 10 Novembre 2015Â ;
Administrateur : JULIAN Michael modification le 29 Mars 2018Â ;
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LE GOFF Pierrick en fonction le 01 Juin 2018 ;
Administrateur : MARTINEZ Laurent en fonction le 03 Août 2018
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| 27/09/2018 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Novembre 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Novembre 2015Â ;
Administrateur : VALENTIN Laurence modification le 10 Novembre 2015Â ;
Administrateur : LE GOFF Pierrick en fonction le 10 Novembre 2015Â ;
Administrateur : JULIAN Michael modification le 29 Mars 2018Â ;
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MARTINEZ Laurent modification le 25 Septembre 2018 ;
Administrateur : REYGROBELLET François, Pierre, Henri en fonction le 25 Septembre 2018
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| 04/04/2019 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Novembre 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Novembre 2015Â ;
Administrateur : VALENTIN, ESTURONNE Laurence modification le 10 Novembre 2015Â ;
Administrateur : LE GOFF Pierrick en fonction le 10 Novembre 2015Â ;
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MARTINEZ Laurent modification le 25 Septembre 2018 ;
Administrateur : REYGROBELLET François, Pierre, Henri en fonction le 25 Septembre 2018 ;
Administrateur : HARTANEROT Stephanie en fonction le 02 Avril 2019
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| 16/04/2019 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Novembre 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Novembre 2015Â ;
Administrateur : VALENTIN, ESTURONNE Laurence modification le 10 Novembre 2015Â ;
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MARTINEZ Laurent modification le 25 Septembre 2018 ;
Administrateur : REYGROBELLET François, Pierre, Henri en fonction le 25 Septembre 2018 ;
Administrateur : HARTANEROT Stephanie en fonction le 02 Avril 2019Â ;
Administrateur : CORNILLE, PETROVIC Emmanuelle en fonction le 12 Avril 2019
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| 17/10/2019 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Novembre 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Novembre 2015Â ;
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MARTINEZ Laurent modification le 25 Septembre 2018 ;
Administrateur : REYGROBELLET François, Pierre, Henri en fonction le 25 Septembre 2018 ;
Administrateur : HARTANEROT Stephanie en fonction le 02 Avril 2019Â ;
Administrateur : CORNILLE, PETROVIC Emmanuelle en fonction le 12 Avril 2019Â ;
Administrateur : DUBOIS, CARLOT Anneli, Marie en fonction le 14 Octobre 2019
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| 16/04/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MARTINEZ Laurent ;
Administrateur : PETROVIC Emmanuelle ;
Administrateur : HARTANEROT Stéphanie ;
Administrateur : CARLOT Anneli, Marie ;
Administrateur : REYGROBELLET François, Pierre, Henri ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine |
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| 16/04/2021 |
Modification survenue sur le capital.
48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine |
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| 02/11/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MARTINEZ Laurent ;
Administrateur : PETROVIC Emmanuelle ;
Administrateur : CARLOT Anneli, Marie ;
Administrateur : ZELLER Catherine ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine |
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| 28/09/2022 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président du conseil d\'administration, Directeur général, Administrateur : MARTINEZ Laurent ;
Administrateur : PETROVIC Emmanuelle ;
Administrateur : CARLOT Anneli, Marie ;
Administrateur : HARTANEROT Stéphanie ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine |
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| 21/07/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président du conseil d\'administration, Directeur général, Administrateur : DELPIT Bernard ;
Administrateur : PETROVIC Emmanuelle ;
Administrateur : CARLOT Anneli, Marie ;
Administrateur : HARTANEROT Stéphanie ;
Administrateur : SRIKANTH Seshadri ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine |
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| 25/07/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président du conseil d\'administration, Directeur général, Administrateur : DELPIT Bernard ;
Administrateur : PETROVIC Emmanuelle ;
Administrateur : CARLOT Anneli, Marie ;
Administrateur : SRIKANTH Seshadri ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine |
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VENTE ET CESSION |
| 09/03/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 09 mars 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION ALSTOM SEXTANT 5 Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100001020 EUR Siège social 3 AV André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 517793634 RCS NANTERRE, est société absorbée. ALSTOM HOLDINGS Forme jur
Opposition : Pas d'opposition
Origine du fond : Acquis par fusion au prix stipulé de 189510498, 5 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
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| 09/03/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 09 mars 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION ALSTOM SEXTANT 5 Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100001020 EUR Siège social 3 AV André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 517793634 RCS NANTERRE, est société absorbée. ALSTOM HOLDINGS Forme jur
Opposition : Pas d'opposition
Origine du fond : Acquis par fusion au prix stipulé de 189510498, 5 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
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| 26/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 26 juin 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS ALSTOM SUPPORT FRANCE Forme juridique Société anonyme Au capital de 1029240 EUR Siège social 3 AV ANDRE MALRAUX 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 424210433 RCS NANTERRE, est
Opposition : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
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| 27/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au dimanche 27 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE SCISSION ALSTOM HOLDINGS Forme juridique Société anonyme Au capital de 624125422,2 EUR Siège social 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN N° RCS 347951238 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. ALSTOM Forme juridique Société anonyme Au capital de 1555473297 EUR Siège social 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN N° RCS 389058447 RCS BOBIGNY, est société apporteuse. Présentation de l'apport : L'apport soumis au régime juridique des scissions, qui serait réalisé par Alstom S.A. au bénéfice d'Alston Holdings S.A., filiale détenue directement et indirectement à 100% par Alston S.A., porte sur un nombre d'actions ordinaire représentant (i) 100% des titres de la société Siemens Mobility SAS (société enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 833 751 431 R.C.S. Nanterre), (ii) 100% des titres de la société Siemens Mobility GmbH (société enregistrée auprès du Registre du Commerce du Tribunal Local de Munich sous le numéro HRB 237219) et (iii) 100% des titres de Siemens Mobility Holding B.V. (société enregistrée auprès du Registre du Commerce néerlandais sous le numéro 70211965 / RSIN 858193966). La valeur des titres des sociétés Siemens Mobilit SAS, Siemens Mobility GmbH et Siemens Mobility Holding B.V. a été arrêtée sur la base de leur valeur comptable conformément au Règlement n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général de l'Autorité des normes comptables tel que mis à jour le 1er janvier 2016 et complété par le Règlement n°2016-07 du 4 novembre 2016 (étant donné que l'apport est une opération intragroupe) et le Règlement n°2017-01 du 05 mai 2017. Valeur de l'apport : La valorisation estimée de l'apport est de quatre milliards sept cent vingt-sept millions six cente quarante mille cent soixante-quatorze (4 727 640 174) euros. Rémunération de l'apport : L'apport serait rémunéré par l'émission, par Alstom S.A., d'un nombre total de vingt-sept millions huit cent douze mille neuf cent neuf (27 812 909) actions ordinaires Alstom. Montant prévu de la prime d'apport : La valeur estimée de la prime d'apport est de quatre milliards soixante-huit millions quatre cent soixante-quatorze mille deux cent trente euros soixante-dix (4 068 474 230,70). Date du projet : 17/05/2018 Date du dépôt : 23/05/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY.
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
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