DEPOTS DES COMPTES |
| 29/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25000 Besançon |
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| 23/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale chemin des Montarmots 25000 Besançon |
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| 10/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale chemin des Montarmots 25000 Besançon |
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| 20/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale chemin des Montarmots 25000 Besançon |
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| 11/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale chemin des Montarmots 25000 Besançon |
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| 31/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25000 Besançon |
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MODIFICATION |
| 26/06/2011 |
Modification survenue sur l'administration
Président : BROCARD Yannick, Jean-Michel Directeur général : BROCARD Dominique, Marguerite, Albertine né(e) MOREL Commissaire aux comptes titulaire : COREC (SA) Commissaire aux comptes suppléant : OUDOTTE Dominique
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| 07/10/2011 |
Modification survenue sur l'administration
Président : BROCARD Yannick, Jean-Michel Directeur général : BROCARD Dominique, Marguerite, Albertine né(e) MOREL Commissaire aux comptes titulaire : RICHARD Claude, Ãmile, Henri Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE FUTIN ET ASSOCIES
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
23/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25000 Besançon |
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11/07/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
25000 Besançon |
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30/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25000 Besançon |
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03/07/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25000 Besançon |
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03/07/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25000 Besançon |
| RADIATION |
30/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au jeudi 30 juin 2016
Zone Artisanale chemin des Montarmots 25000 Besançon |
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