DEPOTS DES COMPTES |
| 03/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue de Verdun 08140 Bazeilles |
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| 02/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue de Verdun 08140 Bazeilles |
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| 13/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue de Verdun 08140 Bazeilles |
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| 02/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue de Verdun 08140 Bazeilles |
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| 15/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue de Verdun 08140 Bazeilles |
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| 29/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue de Verdun 08140 Bazeilles |
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| 30/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue de Verdun 08140 Bazeilles |
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| 28/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue de Verdun 08140 Bazeilles |
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| 28/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue de Verdun 08140 Bazeilles |
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| 07/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue de Verdun 08140 Bazeilles |
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| 17/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue de Verdun 08140 Bazeilles |
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RADIATION |
02/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Radiation de la société au mardi 02 octobre 2018
5 rue de Verdun 08140 Bazeilles |
| VENTE ET CESSION |
| 03/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Cessions de la société au mardi 03 juillet 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : I. Fusion par voie d'absorption par la Société SA RAYNAUD de la Société J.J. RAYNAUD. 2. Evaluation de l'actif et du passif de la Société J.J. RAYNAUD dont la transmission à la Société SA RAYNAUD est prévue : Actif 4 638 622 euros Passif 138 622 euros 3. Montant de l'augmentation de capital de la Société SA RAYNAUD au titre de l'absorption de la Société J.J. RAYNAUD : 1 700 000 euros par l'émission de 5 000 actions nouvelles. 4. Rapport d'échange des droits sociaux : 10 actions de la Société SA RAYNAUD pour 1 part de la Société J.J. RAYNAUD 5. Montant prévu de la prime de fusion : 2 800 000 euros 6. La Société J.J. RAYNAUD détenant 3 904 actions de la Société SA RAYNAUD, la Société SA RAYNAUD est ainsi amenée à détenir partie de ses propres actions et sera amenée à se prononcer sur la réduction de son capital par annulation des actions qu'elle détient. Montant de la réduction : 1 327 360 euros 7. Le projet de fusion a été établi en date du 26 juin 2018 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SEDAN au nom des deux Sociétés.
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 03/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Cessions de la société au mardi 03 juillet 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : I. Fusion par voie d'absorption par la Société SA RAYNAUD de la Société J.J. RAYNAUD. 2. Evaluation de l'actif et du passif de la Société J.J. RAYNAUD dont la transmission à la Société SA RAYNAUD est prévue : Actif 4 638 622 euros Passif 138 622 euros 3. Montant de l'augmentation de capital de la Société SA RAYNAUD au titre de l'absorption de la Société J.J. RAYNAUD : 1 700 000 euros par l'émission de 5 000 actions nouvelles. 4. Rapport d'échange des droits sociaux : 10 actions de la Société SA RAYNAUD pour 1 part de la Société J.J. RAYNAUD 5. Montant prévu de la prime de fusion : 2 800 000 euros 6. La Société J.J. RAYNAUD détenant 3 904 actions de la Société SA RAYNAUD, la Société SA RAYNAUD est ainsi amenée à détenir partie de ses propres actions et sera amenée à se prononcer sur la réduction de son capital par annulation des actions qu'elle détient. Montant de la réduction : 1 327 360 euros 7. Le projet de fusion a été établi en date du 26 juin 2018 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SEDAN au nom des deux Sociétés.
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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