DEPOTS DES COMPTES |
21/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
99 avenue Jean Lolive 93500 Pantin |
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12/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
99 avenue Jean Lolive 93500 Pantin |
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13/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
99 avenue Jean Lolive 93500 Pantin |
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12/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
99 avenue Jean Lolive 93500 Pantin |
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07/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
99 avenue Jean Lolive 93500 Pantin |
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03/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
99 avenue Jean Lolive 93500 Pantin |
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31/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
99 avenue Jean Lolive 93500 Pantin |
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09/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
99 avenue Jean Lolive 93500 Pantin |
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06/05/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30 rue Diderot 93200 Saint-Denis |
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05/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30 rue Diderot 93200 Saint-Denis |
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31/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30 rue Diderot 93200 Saint-Denis |
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MODIFICATION |
08/01/2016 |
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Directeur général : LEFEVRE Jean-Jacques modification le 30 Décembre 2015 Président : DEBURE Alain modification le 30 Décembre 2015
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15/04/2016 |
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
Président : ALFADIAL en fonction le 11 Avril 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 11 Avril 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 11 Avril 2016 Directeur général : GOURGOUILLON Hervé en fonction le 11 Avril 2016
30 rue Diderot Rue des Postillons 93200 Saint-Denis |
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20/01/2017 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 11 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 11 Avril 2016 ; Directeur général : GOURGOUILLON Hervé en fonction le 11 Avril 2016 ; Président : DIAVERUM HOLDING FRANCE en fonction le 06 Janvier 2017
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RADIATION |
24/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Radiation de la société au mercredi 24 octobre 2018
30 rue Diderot Rue des Postillons 93200 Saint-Denis |
| VENTE ET CESSION |
15/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au dimanche 15 juillet 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE POUR LE TRAITEMENT AUTONOME DE L'INSUFFISANCE RENALE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 7623 EUR Siège social 30 RUE Diderot Rue des Postillons 93200 ST DENIS N° RCS 348707811 RCS BOBIGNY, est société absorbée. ATS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 7623 EUR Siège social 30 RUE Diderot Rue des Postillons 93200 ST DENIS N° RCS 383538550 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 1706929 euros Passif : 198513 euros Actif net apporté : 1508416 euros La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 11 actions de la SOCIETE POUR LE TRAITEMENT AUTONOME DE L'INSUFFISANCE RENALE - S.T.A.I.R. contre 3 actions de la société ATS. En rémunération de l'apport-fusion effectué par la SOCIETE POUR LE TRAITEMENT AUTONOME DE L'INSUFFISANCE RENALE - S.T.A.I.R., la société ATS procèdera à une augmentation de capital d'un montant de 2.073,45 Euros par création 136 actions nouvelles de 15.246 Euros de valeur nominale, chacune entièrement libérées et attribuées en totalité à l'associé unique de la société ATS. Le capital de la société ATS sera ainsi porté à 9.696,45 Euros. Montant prévu de la prime de fusion : 1506342,55 euros. Date du projet : 29/06/2018 Date du dépôt : 12/07/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY.
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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